Parlement du Dauphiné

accéléré avec le recul des maisons féodales. Le roi a parfois utilisé les ressources du droit privé et féodale. Ainsi, il est possible de citer comme exemple l’acquisition par achat du comté de Chartres en 1286, du comté de la Marche en 1358, du Dauphiné en 1349, de la Champagne par le mariage de Philippe le Bel et de Jeanne de Navarre, de la Provence par succession en 1481, ou encore de la Bourgogne par retour du fief par déshérence en 1361. Le roi a également utilisé les ressources du droit public

biens, car ils sont des biens de la couronne. b) Le roi ne peut pas céder une partie du royaume Début 16ème siècle, on avait déjà envisagé de céder le Duché de Bourgogne. c) Le Roi ne peut pas renoncer à la couronne Le projet d’abdiquer mais le Parlement de Paris a dit que c’était incompatible, il ne peut pas renoncer à la couronne. Lorsque Philippe d’Anjou est devenu roi d’Espagne, en 1713, à imposer au Roi d’Espagne de renoncer à sa descendance. Contraire aux lois fondamentales du royaume. d)

et on va l’invoquer pour appuyer des revendications démocratiques. Ce qui est paradoxal puisque Justinien n’était précisément pas un démocrate. C’est en se fondant sur ce texte que les conciles vont s’opposer à l’autorité souveraine du pape. Le parlement anglais s’appuiera sur ce même texte contre le roi. C’est encore sur ce même texte que les puissantes cités vont s’opposer aux droits des seigneurs. L’EXIGENCE D’UN EQUIPEMENT JURIDIQUE EN France (XII-XIVe SIECLES) 36) Présentation générale

de Château-Thierry jusqu’en troisième où il apprit surtout le latin, mais n’étudia pas le grec. Il reprend des études de droit et fréquente un cercle de jeunes poètes : les chevaliers de la table ronde. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart. Il est alors âgée de 26 ans et elle de 14 ans et demi. Elle lui donne un fils, Charles. Il se lasse très vite de son épouse qu’il délaisse. Ses

royale pour sa fidélité à M. Fouquet. Il juge alors prudent de s'éloigner de la capitale et part un temps dans le Limousin. En 1668, La Fontaine publie son premier recueil de Fables qui connaît un immense succès. Il rassemble 124 fables dédiées au dauphin. Le poète y met en scène des animaux pour critiquer les hommes et dénoncer les grands problèmes de son époque. En 1666 il publie la deuxième partie de Contes et nouvelles en vers. En 1671, il publie la troisième partie de Contes et nouvelles en vers

campagne militaire exige, une tel opération nécessite un enregistrement au parlement, dans le contrat concédant la terre il doit y avoir une clause de retour car le biens a vocation a revenir dans el domaine de la couronne lorsque le prêt sera remboursé. Domaine privé du roi, lorsque le roi accède au trône, lorsque Henry Iva accéder au trône il était roi de Navarre , il aurait souhaiter conserver un domaine privé mais le parlement de paris a refuser d’enregistrer la décision du roi concernant le domaine

reine autorisait la sienne. Cette princesse était belle, quoiqu'elle eût passé la première jeunesse ; elle aimait la grandeur, la magnificence et les plaisirs. Le roi l'avait épousée lorsqu'il était encore duc d'Orléans, et qu'il avait pour aîné le dauphin, qui mourut à Tournon, prince que sa naissance et ses grandes qualités destinaient à remplir dignement la place du roi François premier, son père. L'humeur ambitieuse de la reine lui faisait trouver une grande douceur à régner ; il semblait qu'elle

Le 17ème et 18ème : épanouissement de la doctrine. L’absolutisme va être exprimé par des praticiens (ex : Richelieu 1585-1642). Pour Louis XIII et Richelieu, l’essentiel est que le roi doit être puissant. Il ne doit pas être gêné par le parlement et les Etats généraux. Pour Louis XIV, son pouvoir est d’ordre divin et il est naturel que le roi commande. C’est un commandement absolu que le roi exercé seul. Il a simplement des devoirs envers Dieu et en envers lui-même (il ne doit pas

lequel il s'engage à défendre l'église en France. Le deuxième est plus politique et qui engage le roi au niveau juridique. C'est le serment au royaume par lequel le roi promet au peuple à lui donner la paix, la justice, la miséricorde. En 1766, le parlement du Rouen, se croit en droit de critiquer le roi de France dans sa politique. Celui ci répond aussitôt que le serment est en réalité fait a Dieu seul, le roi ne doit de compte qu'à Dieu et seul lui peut le punir. Apres que le roi ai prononcé ces

Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, Paris, 1821-30, t. 9, p. 252 « De la rédaction des coutumes 125. - Charles... Savoir faisons... que les parties en jugement, tant en notre cours de Parlement que devant les autres juges de notre royaume, les nôtres aussi bien que les autres, proposent et allèguent plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes, qui sont divers selon la diversité des pays de notre royaume et qu’il leur faut prouver