Parlement du Dauphiné

manteau de 22 mètres. Le déroulement du sacre de Napoléon 1er : Dès le matin, à partir de 6 heures, les plus hauts gradés de l'armée et de la garde nationale, suivis des dignitaires, magistrats, sénateurs... commencent à se rendre à pied de la place Dauphine à Notre-Dame pour prendre leur place dans la nef. Le pape, à son tour, se rend à la cathédrale, acclamé par la foule. Puis vient le tour de Napoléon et Joséphine qui quittent en carrosse leur palais des Tuileries. Leur convoi compte pas moins

pas bafouer les préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer). - Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et les privilèges : les coutumes préexistent au roi donc le roi ne saurait les enfreindre ; il ne saurait non plus nier les privilèges existants. - Les lois du royaume ou lois fondamentales

de prêcher d'exemple. Il organisait les tribunaux, la procédure. Il mettait le « Parlement » au-dessus des autres juridictions. C'est sous son règne que cette cour d'appel et de justice reçoit ses attributions principales. Et le Parlement jouera un grand rôle dans notre histoire. En unifiant le droit, il unira la nation. Il renforcera l'État en éliminant peu à peu les justices féodales, jusqu'au jour où le Parlement lui-même, devenu pouvoir politique, sera un danger pour la monarchie. Réformateur

de prêcher d'exemple. Il organisait les tribunaux, la procédure. Il mettait le « Parlement » au-dessus des autres juridictions. C'est sous son règne que cette cour d'appel et de justice reçoit ses attributions principales. Et le Parlement jouera un grand rôle dans notre histoire. En unifiant le droit, il unira la nation. Il renforcera l'État en éliminant peu à peu les justices féodales, jusqu'au jour où le Parlement lui-même, devenu pouvoir politique, sera un danger pour la monarchie. Réformateur

constate que le droit romain fait force de loi dans certaines provinces du Royaume, et notamment dans le Sud. « On observe dans le Languedoc, par privilège et concession de nos rois, les lois romaines ». C’est également le cas en Guyenne, Provence ou Dauphiné. Il insiste sur le fait que ce droit romain, le droit de Justinien, n’est qu’un droit « étranger qui n’est en vigueur que par tolérance ». C’est donc par accord du roi et par concession de ce dernier que les pays de droit écrit se réfèrent au droit

Louis XIV enfant se sent humilié par l'arrogance des Grands et menacé dans sa capitale : il s'en souviendra. Le jeune Louis XIV a dès lors compris que s'il veut installer la monarchie absolue, il lui faut museler (bâillonner) les parlementaires (le Parlement perdra bientôt tout pouvoir et ne sera plus qu'une simple chambre d'enregistrement des lois) et les nobles (qu'il domestiquera avec beaucoup d'habileté, les changeant en courtisans n'aspirant plus qu'à  lui plaire et à le flatter).  Louis XIV

cela avec les magistrats des Parlements avec la théorie où le Pape n’est pas l’intermédiaire entre Dieu et le roi. La théologie de Paris va accepter cette théorie : «  le roi n’a d’autre supérieur au temporel que Dieu seul ». Par l’intermédiaire des universités cette doctrine va atteindre le clergé. Celui qui va donner son achèvement à la théorie de droit divin est un évêque de la bourgeoisie qui s’appelle BOSSUET. C’est un évêque de MEAUX, il est précepteur de Dauphin. Dans cette ouvrage BOSSUET

axé sur la Cour (sur seigneurs et gds officiers qui ont amitié et confiance) à un gouvernement abstrait promouvant gestion rationnelle des intérêts et privilèges qui s'opposaient dans la société (gouvernement que préfiguraient les remontrances des Parlements). II.L'œuvre politique du règne HIV fit œuvre d'avenir dans 2 chantiers : → Charpente de l'appareil d'État, désormais soutenu par la compétition réglée des officiers et des commissaires. → Politique domaniale où s'élabora une conception stable

loi de Dieu, le droit naturel (les droits que possède un individu du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit) et les lois fondamentales. Mais en pratique, il est également limité par les états, les parlements, les coutumes, les privilèges et l’opinion public. C’est là, par la soumission à ces quelques exceptions que l’absolutisme se distingue du despotisme. L’absolutisme est une forme de pouvoir qui existe depuis le Moyen Age où le monarque gouverne

s'ajoute une guerre civile qui oppose les partisans dauphin, les Armagnacs  aux partisans de l'Angleterre, les Bourguignons. … Jean de Terrevermeille  est un juriste au service du dauphin qui rédige des traités pour défendre les  droits du dauphin au gouvernement du royaume. Jean de Terrevermeille  affirme que le fils ainé du roi est déjà roi du vivant de son père, mais il exerce  ce pouvoir que quand le roi en titre est incapable. Le dauphin est donc le  successeur nécessaire du Roi et donc personne ne peut modifier ses règles