Parlement du Canada

mondialisation. A travers les traités, les états membres ont recherché plusieurs éléments. Les objectifs 1) Mettre en place une Europe +démocratique, +transparente. Cela s’est passé /1 renforcement des pouvoirs du Parlement européen, mais aussi 1 participation ou implication des parlements nationaux. 2) La recherche d’1 Europe + efficace. L’UE se dote de méthodes de travail, de règles de vote simplifiées. En effet, le vote à la majorité qualifiée est étendu à de nombreux domaines politiques. 3) Instaurer

les individus de pays étrangers ? Droit international privé 3) Qui peut adopter une modification au code criminel ? Parlement fédéral Dates Historiques Régime Français : 1760 Conquête : 1760-1774 Acte de Québec : 1774 Acte constitutionnel : 1791 Acte d’Union : 1840 L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique : 1867 Statut de Westminster : 1931 Loi sur le Canada : 1982 Loi constitutionnelle : 1982 Pouvoir Fédéraux : Monnaie Lettre de change Banques Défense Imposition de taxes

Question 9 : Quelle est la valeur exacte, en francs français, de l'Euro Question 10 : La célèbre ville d'Ushuaia se trouve en.... Question 11 :Dans quelle ville se trouvent le Conseil de l'Europe et le Parlement européen Question 12 : Quelle est la capitale fédérale du Canada ? Question 13 : Qui est l'auteur de "la gloire de mon père ”? Question 14 : Qui fut le premier homme a effectuer un vol spatial ? Question 15 : Complétez la suite suivante : A = 135 , 45 - 216

se situe la période la plus trouble de son existence. En pleine période de prohibition aux États-Unis (1920-1930), Jean Monnet séjourne à Saint-Pierre-et-Miquelon, île française faisant face au Canada où il représente les intérêts des fabricants d'alcool français. Le trafic entre l'île française et le Canada est de notoriété publique, l'alcool étant livré par les Grands Lacs pour atteindre Chicago contrôlée par Al Capone, principal acheteur des alcools européens. Ensuite Jean Monnet dirigea une grande

traité délèguent l’exercice de certaines compétences à des organes communs sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats membres. II/Etat fédéral A/Principes 1) Principe d’autonomie L’Etat fédéré a sa propre constitution (sauf au Canada, car coutumière), un ordre juridique propre et complet (les 3 pouvoirs). En Allemagne, il y a une cour constitutionnelle dans chaque Etat 2) Principe de superposition Le droit fédéral et le droit des Etats cohabitent mais le droit fédéral est

ans, le 25 avril 1940, les femmes obtenaient enfin le droit de vote au Québec sous le gouvernement libéral d’Adélard Godbout. Le Québec fut d’ailleurs la dernière province canadienne à avoir finalement autorisé le suffrage féminin, 22 ans après le Canada. Plusieurs affirment que le mouvement féministe a réellement commencé et s’est fait diriger par les convictions de madame Thérèse Casegrain dès les années 1920. On doit notamment cette avancée démocratique aux pionnières féministes telles Marie Gérin-Lajoie

Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes PLAN DE LA PRÉSENTATION Les sources du droit [rappel] [2] LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC [3] LA PYRAMIDE DE NOTRE SYSTÈME [5] CONSTITUTION LOIS ET RÈGLEMENTS ACTES JURIDIQUES JURISPRUDENCE COUTUME [DOCTRINE] [6] [7] [8] [9] [11] [12] 1 Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes Les sources du droit [rappel] 1 Dans les sociétés occidentales

avec un charisme qui en rendrait beaucoup jaloux commence à attirer beaucoup d’attention au Canada, mais surtout au Québec. Un recrutement de masse et une main plus ferme de leur chef Jack Layton amènent le NPD à un autre niveau. Les Québécois sont atteints par son discours et veulent en savoir plus. Dans ce texte il sera donc question des raisons qui ont mené le NPD à attirer autant d’engouement au Canada et qui leur ont permis de prendre la position de l’opposition officielle en face des conservateurs

Etude pays canada |Dimensions |Critères | |Historique |En 1763, par le Traité de Paris, la Grande-Bretagne prend possession du Canada. | | | | |

LES HOMOSEXUELS EN OUGANDA Le sujet dont nous allons parler aujourd’hui traite d’une nouvelle loi qui risque d’être adoptée en Ouganda (pays de l’est de l’Afrique) cruelle condamnant les homosexuels à la prison, et même à la peine de mort. Le Parlement ougandais planche depuis le mois d'octobre sur un projet de loi visant à sanctionner l'homosexualité, d’après le quotidien canadien The Globe and Mail. La controverse est d'autant plus forte que le président de la République ougandaise, Yoweri Museveni