Parlement croupion

république est organisée, pour désigner des lois constitutionnelles on parle de la constitution de la 3ème république. 2. Le corps électoral Le suffrage universel : sont électeurs tout français du sexe masculin âgé de 21 ans au moins. 3. Le parlement Organisé par la constitution de 1875, les 3 lois. Composé de 2 chambres : la chambre des députés et du sénat, les députés sont élus pour 4 ans et les sénateurs pour 9 ans, renouvelés par tiers. Les députés sont protégés par des immunités et ont

Commentaire de l’allocution prononcée par François Mitterrand le 29 mars 1993 « C’est donc au chef de l’Etat … que doit procéder le pouvoir exécutif … à lui la mission de nommer les ministres et d’abord le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le général de Gaule en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier

pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois , seul le Président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité. Le Président de la République est élu pour 7 ans par les 2 chambres du Parlement réunies en « Assemblée nationale » à la majorité absolue des suffrages : il n'a donc aucun poids populaire réel ( on redoute le suffrage universel pour le chef de l'État depuis l'élection en 1848 de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence ). Le

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

son jugement et de ses intentions pour la France. Il préconisera donc un régime parlementaire bicaméral (I) ainsi qu’un pouvoir exécutif fort (II) imposant une meilleure stabilité. I) le pouvoir législatif est remanié avec la mise en place d’un parlement bicamérale. Le général souhaite mettre en place un pouvoir législatif composé de deux chambres, l’une composée de membres élus au suffrage universel direct (A), l’autre représentants les grands organismes de la nation (B). A) La chambre des

au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Censure vient du latin censor qui signifie magistrat romain, et au figuré celui qui blâme. Pourquoi la motion de censure du 4 octobre 1962 est-elle

à l'Elysée par le Président de la République, René Coty, qui a adressé le même jour un message au Parlement dans lequel il annonce qu'il va faire appel 'au plus illustre des français' et menace de démissionner si De Gaulle n'est pas investi. Ce sera le cas le 1er juin 1958, conformément aux règles constitutionnelles. La Loi 3 juin 58 marque le départ de la 5eme république, par celle ci le parlement accorde les pleins pouvoir au gouvernement pour 6 mois. Le projet d'une nouvelle Constitution , fut

de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement, dans les limites de son domaine de compétences et sous le contrôle du Conseil constitutionnel. « Expression de la volonté générale » d’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la Souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine, comme la volonté générale, était

61). B - Des actes soumis au contreseing ministériel ("pouvoirs partagés) 1. Concernant les rapports du Président avec le Gouvernement 2. Concernant les rapports du Président avec l'Administration 3. Concernant les rapports du Président avec le Parlement 4. Concernant les rapports du Président avec la Justice 5. Concernant la conduite des relations internationales Section 2 - Le renforcement de la branche gouvernementale I – L'affinement des structures gouvernementales II - La clarification du statut

on s'aperçoit que la nouvelle Constitution ne réalise pas vraiment cette synthèse. En effet, le référendum n’est prévu que dans un cas particulier : en cas de la révision de la Constitution. En plus, le Parlement pourra éviter le recours au référendum (recours au peuple). Il suffira que le Parlement réunisse une majorité suffisante (article 90 de la Constitution). En matière législative, ce sont les assemblées élues qui exerceront la représentation du peuple. En faisant cela, la Constitution de 1946