Parlement croupion

représente l'ensemble des règles qui régissent une collectivité divergent . Mais ce qui nous interesse le plus c'est le pouvoir législatif . Qu'en est - il du pouvoir législatif ? En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure)

lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd’hui.  Du parlement Quant au Parlement, il est souvent composé de deux chambres (bicamérisme) en régime parlementaire. L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande-Bretagne). L’autre peut

correspondre aux charges prévisibles et doivent être à la fois suffisant pour permettre à l’Etat d’honorer ses dettes. Si des informations nouvelles parviennent au gouvernement en cours d’examen de la loi de finance, celui-ci doit les faire partager au Parlement dans un objectif de sincérité. Bien que la consécration du principe de sincérité se soit révélée nécessaire compte tenu du désir de transparence de la gestion publique, sa mise en pratique a révélé une portée restreinte. II- Un principe limité

pour les mêmes élections), ce qui montre l’intérêt que porte les turcs à la chose publique. Cependant le point faible de la démocratie turque est de ne pas être très représentative de sa population puisqu’un seuil de 10% est imposé pour l’entrée au Parlement, ce qui empêche certains groupes ethniques ou bords politiques de faire entendre leur voix. Nous regrettons aussi l’obligation d’être diplômé de l’enseignement primaire pour briguer un poste de député (article 76 de la Constitution) et d’avoir fait

Le président de la république a aussi le Droit de Grâce (Art 17) 4/ Pouvoir de dissolution (exercé en propre) Le président de la république, lorsqu’il dissout l’assemblée nationale (et non le Sénat), met fin a une crise entre gouvernement et parlement et va provoquer des élections législatives anticipées (il y a une crise lorsqu’il y a un désaccord total entre l’assemblée nationale et le gouvernement .Le président peut renverser l’assemblée nationale) B/Les pouvoirs exceptionnels Conditions :

peuple et s’en servir pour leur propre intérêt dans ce cas il est nécessaire qu’il y ait un contrôle de la part des autres branches. Par exemple le veto, il permet dans par exemple a l’exécutif (président américain) de s’opposer à une décision du parlement. Cela permet aux différentes personnes détenant le pouvoir de rester modérer ou alors d’être modérer par les autres. B) Un moyen de garantir les libertés La balance des pouvoir permet également de garantir les droits des citoyens et c’est un

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine

1/Les cadres généraux du droit constitutionnel A/ Définition du droit constitutionnel *Le droit : C’est un mode de régulation sociale, un ensemble de règles de conduites humaines édictées et sanctionnées par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales : l’autorité et la liberté. *Les droits publics : • droit administratif : C’est le droit des agents de l’ état, il régit les rapports entre l’administration et les citoyens. • droit international : C’est le droit de l’état

République De Gaulle engendre une série d'événements caractéristiques de celle-ci (Daniel Bourmaud) Tout d'abord il y a une phase monarchique qui correspond à la période de gouvernement de De Gaulle jusqu'en 69: il refuse de convoquer le Parlement pour une session extraordinaire en mars 1960, il parvient à s'imposer avec la mise ne place du suffrage universel en 1962 n'ayant plus besoin d'être légitimé par les grands électeurs, il fait directement face aux électeurs Par ailleurs, comme

de droit qui émane de l’autorité ayant le pouvoir législatif ( la parlement en France ). La loi au sens formel s’oppose au règlement, le règlement est une loi au sens matériel puisque c’est une règle de droit écrite, impersonnelle qui émane d’une autorité étatique. Respect de la Constitution assuré par le Conseil Constitutionnel chargé de vérifier la conformité à la Constitution (+ préambule ) des lois votées par le Parlement. CC saisi par le Président de la République ou du Sénat. Les différentes