Parlement croupion

pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité dans le régime parlementaire est dû au pouvoir accordé au parlement et au gouvernement, le pouvoir de dissolution du Parlement ou au contraire le pouvoir de renvoyé le gouvernement, ce qui crée un équilibre ds pouvoirs et permet ainsi de gérer les conflits.

s’imaginer un régime qui est en adéquation avec le concept démocratique utopiste. Durant les élections présidentielles, il y a ce même thème récurrent qui prône une nouvelle république avec une plus large marche de manœuvre au Parlement. Dans le camp socialiste, certains auteurs appuient leurs thèses, comme les partisans de la « Convention de la Ive république », Bastien François, Paul Alliès, François Colcombet et Julien Collette. Pourquoi l’élection présidentielle

RAKOTOSON Sylvain Groupe 5 ------------------------------------------------- Le contrôle de la constitutionalité Aucun système juridique n’est utopique, il va de soi que toutes les lois ne sont pas parfaites et ne cachent pas leur lot d’incohérences. De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets. C’est ainsi qu’est né le contrôle de la constitutionnalité, c’est une procédure destinée à assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même

nombre de variable qui rendent sa qualification juridique difficile. La qualifier revient à exclure le régime présidentiel et le régime d’assemblée. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, le pdt et le parlement voir le Congrès bénéficient d’une légitimité autonome. Dans ce type de régime, le pouvoir judiciaire est indépendant, l’exécutif est monocéphale . Le pdt est à la fois chef de l’état et chef du gouvernement. Il n’y a donc pas de dyarchie au sommet

Le régime politique américain est, dans la C° de Philadelphie, entendu comme étant un régime présidentiel régit par une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Or, la théorie constitutionnel d'un tel régime ne paraît plus exacte aujourd’hui lorsqu'on la compare à la pratique politique réelle. Le présent texte est un extrait de l’œuvre « Les institutions des EU » rédigée par Jean Pierre LASSALE, mainteneur de l'académie des jeux floraux en 2001. Dans ce texte l'auteur

contrôle peut être effectué par des organes politiques, mais cette solution est rarement envisagé par les états démocratiques puisqu’une assemblée constitué de nommés ou d’élus, manquera d’indépendance et pourrait devenir un frein à l’action du parlement. On va donc plus se pencher sur le contrôle effectué par un organe juridictionnel. Le plus souvent L’organe juridictionnel est une cour constitutionnelle qui n’est pas intégré dans la hiérarchie judiciaire. L’emploi d’un organe juridictionnel

discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou

TD 1 – Les régimes parlementaires : définition 1)Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. On a là une définition tout à fait formaliste et générale du régime spécifique qu’est le régime parlementaire. 2)Ce dernier s’oppose directement au régime présidentiel qui impose une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi aujourd’hui le régime de type parlementaire est le plus répandu dans

Règlementaires en matière de Fonction Publique 21 Article 16.- Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux agents occupant les fonctions ci-après : - Président de la République, - vice-président de la République, - membres du Parlement, - membres du gouvernement, - élus locaux, - membres des cabinets politiques et particuliers, - agents des services publics en concession autres que ceux visés à l’article 15 ci-dessus. Des textes particuliers déterminent les statuts qui leur

domaines interdits et ouverts au législateur), complétée par une seconde horizontale (distinction entre les domaines ouverts au Parlement entre ceux où il peut descendre dans les détails et poser des règles et ceux où il doit rester dans les hauteurs et affirmer des principes) C’est une révolution puisque jusqu’ici il n’y avait jamais eu de limite au champ d’action ouvert au Parlement. La compétence de droit commun serait maintenant celle du Gouvernement, le législateur n’aurait qu’une compétence d’attribution