Paris Jean-Bouin

l’économie les prestations qui s’échangent dans le cadre de l’exigence du versement d’un tarif pour les obtenir (CJCE 1974 Sacchi) et sous réserve que l’activité ne soit pas régalienne, en particulier une activité de police (CJCE 2002 Aéroports de Paris : « constitue une activité économique l’activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné »). Sont considérées comme régaliennes les « fonctions essentielles de l’État ». Ainsi, la Cour se livre à une énumération que reprend

RESTENT FIDELES : Najat Belkacem, Delphine Batho, François Rebsamen. (LP/OLIVIER CORSAN, ALAIN BOLLERY.) Université populaire Même modestie cette année pour la Fête de la fraternité, le 19 septembre. L’an dernier, le discours de Royal Zénith de Paris lui avait attiré de nombreux commentaires acides. Cette fois, le rendez-vous aura lieu à Montpellier sous forme d’université populaire. « Toute la journée nous travaillerons et, après le discours de Ségolène, les participants connaîtront sa ligne »

338 272 ville de Paris et association PARIS JEAN BOUIN arrêt classé A = le stade Jean Bouin a été laissé à la disposition d’une association qui gère un club de rugby et donc l’association se voit imposer une certain nombre d’obligation notamment dans l’utilisations équipements et des locaux : gère-t-elle une activité de SP? reprenons la méthode du faisceau d’indice ; il y a l’intérêt général ( sport bon pour santé, développement personnel, retombées économiques : la ville de Paris exerce telle un

collectivité peut bénéficier de terrains si elle a le projet de construire une ville ou autre… Pendant très longtemps, la doctrine a soutenu qu’un bien appartenant au domaine privé est régit par les règles du code civil sauf exception assez rare. Jean Marie Auby avait soutenu dans l’article « Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration » que la gestion du domaine privé par les personnes publiques ne peut pas être régie uniquement par les règles du Code civil. Il soutenait donc qu’on

sida (48 000 depuis le début de l’année). Jeudi 3 décembre 2009 Le coût d’une statue A Dakar, la statue de la Renaissance africaine, l’un des projets phares (50 mètres de haut) du président Wade, suscite la polémique, raconte le blog « Dakar Paris ». « Des Sénégalais sont en colère. Le coût de la construction leur paraît excessif. Près de 20 millions d’euros. Surtout, ils s’indignent du fait que le président ait prévu de s’approprier 35 % du bénéfice des visites. Pour justifier ce pourcentage

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

une chute. En obstacle, un cavalier tombe toutes les douze à quinze courses. Enquête sur un métier dangereux. Page 23 Publicité LES BONNES AFFAIRES SONT EN LIGNE PARIS Une carte infrarouge pour économiser l’énergie Cahier central www.citroenff.com CITROËN FELIX FAURE PARIS 15e 01 53 68 15 15 - PARIS 14e 01 45 89 47 47 - PARIS 19e 01 44 52 79 79 - BEZONS (95) 01 39 61 05 42 - THIAIS (94) 01 46 86 41 23 - LIMAY (78) 01 34 78 73 48 (SCOOP/DYGA.) LE FAIT DU JOUR FAIT DU De plus en

NBER Working Paper No. 6951, février. BERTHÉLEMY, J.-C. (2002), « Clubs de convergence et pièges du sous-développement », in J. BRAGA DE MACEDO, C. FOY ET C. OMAN (dir. pub.), Retour sur le développement, Études du Centre de Développement, OCDE, Paris. BLOMMESTEIN, H. ET M. SPENCER (1993), “The Role of Financial Institutions in the Transformation to a Market Economy”, IMF Working Paper WP/93/75, Washington, D.C. CARLIN, W. ET C. MAYER (1999), “Finance, Investment and Growth”, CEPR Discussion Paper

AJDA 2008, p. 375 : à propos de la construction d’un parking dans un quartier déjà largement desservi par les transports publics) ou qui servent davantage des intérêts particuliers que ceux de l’ensemble de la collectivité (CE, 12 mars 1999, Ville de Paris, AJDA 1999, p. 439 et la note : à propos du restaurant l’Orée du Bois, malgré sa contribution au développement touristique et au rayonnement de la capitale ; CAA de Bordeaux, 6 novembre 2008, Ville de Limoges, n° 08BX00575, AJDA 2009, p. 555 ; CP-ACCP

l'anneau, d'apparence si fragile, qui peut nous être de tout secours et l'appareil vertigineux des forces qui se conjurent pour nous faire couler à * Peu après, Chirico devait, dans une large mesure, accéder à ce désir (cf. Hebdomeros, éd. du Carrefour, Paris, 1929). {N. d. A., 1962.) 16 pic ? Il m'a fait part de cet ennui vibrant que lui causèrent à peu près tous les spectacles ; nul avant lui n'a su, sinon me faire assister à ce grand éveil du machinal sur le terrain ravagé des possibilités conscientes