Paralysie générale

L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public.

service.) Section II : le régime général des aides publiques. I. La décision d'octroi. Elle est octroyée par un acte administratif unilatéral ou par un contrat. La décision d'octroi un caractère discret tuner lorsqu'elle agit comme elle entend tant qu'elle respecte le droit. Elle peut imposer des conditions aux bénéficiaires. La régularité de l'aide. Respect du principe d'égalité. Traitement identique à situation identique sauf dans des conditions d'intérêt général. Le développement économique

Les finalités de la comptabilité de gestion La comptabilité de gestion, appelée aussi « comptabilité analytique », complète les informations fournies par la comptabilité financière. Les liens entre ces deux comptabilités sont nombreux. 1. Remédier aux insuffisances de la comptabilité financière La comptabilité financière est exigée notamment par le code du commerce et a surtout pour objet d’informer les tiers. Pour la gestion de l’entreprise, la comptabilité financière est nécessaire, mais

Henri de Navarre, descendant de Robert de Clermont. Celui-ci aurait succédé sans aucune difficulté s'il avait été catholique. Selon le parti catholique de la Ligue, sa confession réformée constituait un obstacle à succéder. Poussé par les Etats généraux ligueurs, Henri III avait ajouté aux coutumes successorales en vigueur, un nouveau principe qu'il avait promulgué avec l'assentiment des Etats pour lui donner un plus grand retentissement. C'est le principe de catholicité écrit et juré dans l'édit

Marketing Mix Conclusion Présentation 800 boutiques présence dans + de 70 pays 1961 création  d'Haagen  Dazs 1976 Haagen Dazs shop 1973 1979 marché: 30 employés USA Pillsbury 1920 Famille du  Bronx 1989 Grand  Métropolitain 2001 General Mills General Mills Cheerios Geant Vert Yoplait Old el Paso Haagen Dazs 1986 barre glacée 1993 sorbet 1991 yaourt glacé Marché de la glace Marché total 1.6 Milliard € 70 % en GMS 5 % en Commerce traditionnel 5 % volume 10 % en valeur

alors on parle de Green IT ou de TIC durables. Le développement durable est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d'une planète globalisée. (voir document 1) I)- Le développement durable veut arriver à préserver la biodiversité, à protéger les milieux et les ressources, à lutter contre le changement climatique, à favoriser l’épanouissement de tous les êtres

l’origine de sa disparition ou dissolution) La révolte des petits actionnaires Se sentant lésés, les petits actionnaires se rebiffent contre les stock-options (Article d ’Elsa Conesa, Le Monde Samedi 13 juillet 2002). Au menu des assemblées générales en 2002, les stock-options ont occupé une place de choix. Et cette année plus que les précédentes, elles ont suscité la colère des petits actionnaires face à la multitude des programmes d’attribution d’options, tant dans les entreprises bénéficiaires

exemplaire de la facture est conservé à la Comptabilité Générale pour enregistrement (secrétariat), · Le 3ème volet au dossier du client. Les factures sont établies en trois (3) exemplaire par la Direction et ventilées comme suit : · Un (1) exemplaire au client, · Un (1) exemplaire à la comptabilité, · Un (1) exemplaire au dossier du client Les documents servent à l'établissement des factures sont : · Les devis indiquant les conditions générales de prestations, · Les offres de travaux, · Les bordereaux

partenaires (fondation d’université) * Envoyer un mail-type ensuite l’adapter aux personnes contactées dans chaque société * Fournir un reçu de don : comment ? * Art.36 du code général des impôts : Il faut expliquer à la direction régionale des impôts que l’association concernée à un intérêt général pour fournir un reçu de don * Demande à faire à la DRI (réponse max 3 mois après) * Sponsoring et partenariat * SPONSORING : L’entreprise apporte dans un but commercial. *

grow in the future. We remain committed to returning all this cash to shareholders via dividends and share repurchases over the long term. We will remain disciplined financially as we seek to maximize the impact of all of our spending from selling, general & administrative expenses to capital expenditures. In making capital allocation decisions, our goal is to elevate the McDonald’s experience to drive sustainable growth in sales and market share while earning strong returns. To that end, about half