Pantouflage

comme ceux de Christophe Charles, ont bien montré que le Système de Concours, même sous Napoléon Ier, ne sert pas à sélectionner la Majorité du Personnel Administratif. Quant à la Neutralité du Fonctionnaire, elle bute sur la réalité aujourd'hui du pantouflage en France, c'est-à-dire le départ de ces Diplômés des Grandes Ecoles dans le Secteur Privé. Autre cliché également, l’impossible Réforme et les Corporatismes. Sans doute est-ce le cliché qui colle le plus durement à la peau des Français, la difficulté

ministériels. ENA caractérisée par sa capacité essaimage cad le fait que les énarques ont des carrières plurielles en dehors de la formation (ils sont dans le public, dans la politique, dans les cabinets ministériels, dans le pouvoir économique par le pantouflage : les énarques vont dans le privé). Cet essaimage ne fait que se renforcer, c’est logique de nommer un énarque. Une école du pouvoir ça va du côté de la thèse moniste. Chapitre 3 - Un espace sous contrainte Modalités de médiations entre l’ordre

stages dans leur formation où ils sont le statut de fonctionnaires-stagiaires (recevant un traitement,...). Chappus qualifie les stagiaires de fonctionnaire par détermination de la loi. Ils seront nommés et titularisés dès la sortie de l'école. « Pantouflage » : énarques qui à l'issue de leur formation partent dans le secteur privé ; d'où un engagement de servir pendant un certain temps dans le secteur public (sous peine de rembourser la scolarité, ce que les entreprises privées s'empressent de faire)

l’interdiction de toute prise d’intérêt. C’est un délit instantané qui se prescrit à compter du dernier acte incriminé accompli par l’agent public. §2 Le délit de prise illégale d’intérêts accompli par un agent public ayant cessé ses fonctions (pantouflage) Article 432-13 du CP:. Ce texte prévoit des dérogations à cette interdiction de prise de participations. A. Les conditions préalables tenant à la qualité d’agent public et à la nature des fonctions 1. La qualité d’agent public Le texte vise

code civil. Le silence de la loi n’empêche pas la nullité du contrat. c) Les sanctions pénales Dans certains cas, le législateur considère que l’effectivité de la règle nécessite des sanctions. Cela concerne le délit de pantouflage. Il s’agit d’un conflit d’intérêt, jugé tellement grave qu’il entraîne des sanctions pénales. Ce délit concerne les membres de la fonction publique qui démissionnent de leur fonction pour être embauchés dans les entreprises qu’ils sont

de la FP. Le fonctionnaire en disponibilité est régi par les règles de l’organisme d’accueil qui sera la plupart du temps une entreprise privée. C’est en effet cette position statutaire qui permet le plus facilement ce que l’on appelle le « pantouflage » dans les entreprises publiques ou privées. Au terme de la période de disponibilité, le fonctionnaire a droit à réintégration dans son corps d’origine, qu’il doit prévenir de son retour au moins 3 mois à l’avance. Section 2- Les droits collectifs

contradictoire : où le contrôlé a toujours un droit d’observation. ▪ La constatation : L’IGF se borne a relevé des anormalité, mais elle ne peut pas sanctionner. C’et la hiérarchie qui doit en tirer les conséquences L’IGF est victime du pantouflage, et c’est un vivier pour la classe politique française (Rocard…) |Chapitre 2 : Le contrôle externe | I) Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes Elle fut crée en 1807. • Les

journaliste, sont devenus caducs. Un peu comme le parti de la presse et celui de l'argent ont opéré leur jonction, les univers de l'information et de la politique opèrent en état d'endogamie permanente. Comment s'offusquer encore de l'existence d'un « pantouflage » entre les deux quand il est devenu si difficile de déterminer qui est la pantoufle et où est la cheminée. Les anciens ministres cherchent refuge et couvert (en argent) dans les conseils d'administration de multinationales liées aux médias

en deviennent partie prenante de l'élaboration des politiques publiques avec un brouillage des frontières entre secteur privé et public. On le voit également à travers l'étude du parcours des hauts fonctionnaires pratiquants pour la plupart le pantouflage. Ce sont les acteurs du monde du conseil et de l'audit qui jouent un rôle majeur dans ce processus. Beaucoup d'auteurs ont essayés de se donner des outils pour comprendre les relations entre ces acteurs toujours plus nombreux de l'action publique

prive est très ardue. L'etat a des solutions: peut augmenter les salaires mais ca declanche necessite en chaine. Alors l'Etat a une arme: la sécurité de l'emploi. L'Etat doit demeurer attractif. Difficile pour les hauts postes de fonctionnaires (pantouflage) -le degrée de loyalisme exigé des agents. Deux réponses possibles: le spoil système (US) la haute fonction publique suit le gouvernement/ ou la neutralité des agents publics (France)(ne pas prendre partie dans le gouvernement, en echange de sa