Palais de justice de Nantes

délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles. Dans ce cours, on ne s’intéresse qu’aux juridictions

temporelle de l’épiscopat : l’episcopalis audientia, c’est-à-dire la capacité accordée à l’origine par Constantin aux évêques de tenir un tribunal en matière civile. Les évêques ne prononçaient pas de peines de mort mais ils administraient une justice de média- tion des plus utiles au maintien de la paix dans la société civile. Cependant si l’audientia hissa l’évêque au rang des notables de la cité, elle en fit aussi un agent de l’État, car c’était au nom de l’empereur que l’évêque rendait sa

urbains L’apparition des premières villes de Mésopotamie engendre une concentration importante de population dans des espaces clos (murailles). Ce sont des lieux de commerce, mais aussi des lieux où l’on trouve le pouvoir, qu’il soit roi (palais) ou dieu (temples). Ces activités principales rejaillissent sur l’espace public naissant par l’installation d’objets comme des étals pour le commerce et surtout des bornes qui servaient à « individualiser les terres appartenant à une divinité pour

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

ces articles qui prcisent le fonctionnement de la Rpublique mais aussi aux prambules de cette Constitution et par la mme, aux diffrents textes auxquels renvoient ce prambule. Ces diffrents textes sont ceux de la DDHC (1789) qui a notamment rduit nant la loi Hadopi. (Le projet de loi Cration et Internet, ou loi Hadopi, a HYPERLINK http//www.lexpress.fr/actualite/high-tech/hadopi-c-est-adopte_760278.html t _blankt adopt le 12 mai 2009 et censur par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le

confisque de plus en plus la vie juridique qui est une source du droit. Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent

l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général 2) l’exclusion des institutions non administrative a) les institutions juridictionnelles Elles n’ont pas pour fonction d’administrer mais de rendre a justice b) le parlement le parlement exerce parfois des fonctions administratives . Ex dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 mars 1999 président de l’assemblée nationale . Le CE a jugé que les juridictions adm étaient compétente pour connaître

anglaise qui va aboutir à la capture, au procès et à l'exécution de Charles Ier (première Révolution anglaise du XVIIe siècle), et avec les événements de la Fronde en France qui prennent une tournure moins tragique. Certes Louis XIV est obligé de fuir le palais du Louvres, mais il ne connaît pas le sort de Charles Ier. L'expérience anglaise va permettre une critique du despotisme absolutiste, et si le despotisme se trouve alors critiqué, c'est qu'il accélère le processus de destruction des formes politiques

hommes en font. Rapport de force parce que : Pour le courant libéral l’intérêt général correspond aux activités régaliennes de l’état et des personnes publiques. CAD que pour les libéraux sont d’intérêt général le maintient de l’ordre public, la justice, les finances, les relations extérieures, et l’organisation de l’économie et l’enseignement. Mais il y a une idéologie plus interventionniste qui ne peut ne pas avoir de limite : CAD que toutes activités peut être érigées en activité de service public

des accords Oberg-Bousquet en août 1942. Le 28 septembre de cette même année la MBF d'Otto Von Stülpnagel publie un "code d'otages". Mais celui-ci est remplacé par son cousin en janvier 1942, et pour raison, les exécutions de masses qui ont lieu à Nantes, à Chateaubriand, ou encore à Paris sont crtiquées et Otto von Stüpnagel veut les réduire, ce qui n'est pas du goût des autorités allemandes. Les exécutions sont malgré tous remplacés par les déportations. Le décret du maréchal Keitel permet en effet