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’EFFECTIVITE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DROIT INTERNATIONAL Tout comme en droit interne, les décisions juridictionnellles en droit international sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Ce principe est d’autant plus réel que son intervention passe par le respect d’un certain nombre de conditions préalablement nécessaires(A) ; De même, l’autorité de la chose jugée entraine des effets spécifiques qui devraient faire l’objet d’une attention particulière(B). A- LES CONDITIONS NECESSAIRES

Pénale Internationale :Utopie ou Réalité ? I. La justice pénale internationale : une réalité a) La justice pénale internationale d’aujourd’hui repose sur de véritables instruments et définitions juridiques qui la renforcent b) La justice est devenue l’arbitre de la souveraineté  c) La justice pénale internationale vers une vraie complémentarité et adaptation La justice pénale internationale a su s’adapter et innover : - Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

invitées à manifester leur adhésion à l’ensemble de ces Principes et la Conférence internationale sur le contrôle bancaire, en octobre 1998 à Sydney, devrait permettre une première évaluation. Les Principes fondamentaux ont d’emblée été conçus en étroite concertation avec plusieurs autorités de contrôle du monde entier. Leur publication marque donc une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération internationale entre autorités de surveillance et confirme l’audience mondiale du Comité de Bâle

l’incompatibilité entre deux normes internationales : un champ délimité A. Une opérance limitée aux décisions administratives faisant application des stipulations inconditionnelles de la norme internationale en cause Remarque : cette condition ne vaut uniquement que pour la norme internationale dont on conteste la compatibilité. 1. L’inopérance du moyen tiré de l’incompatibilité dans le cadre d’un recours dirigé contre un acte portant publication de la norme internationale en cause « Considérant que

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.306/PFA/7 e 306 session Genève, novembre 2009 Conseil d’administration Commission du programme, du budget et de l’administration PFA POUR DÉCISION SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR Normes comptables internationales pour le secteur public: le point sur la situation 1. A sa 297e session (novembre 2006), le Conseil d’administration a approuvé l’adoption par l’OIT des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l’exercice

volonté de découvrir d’autres cultures, d’autres horizons. Ainsi, j’ai choisi de réaliser mon stage au sein du Groupe Marie-Claire en régie internationale afin de découvrir au mieux les différents points qui m’intéressaient. Ce stage a été pour moi une grande opportunité puisque j’ai pu être immergé pendant 1 mois et demi au cœur du fonctionnement international d’un magazine de grande reconnue. Tout au long de mon stage, j'ai été amené à aider la régie dans ses taches quotidiennes. A savoir, la

NORME INTERNATIONALE D’AUDIT ISA 520 Procédures analytiques This International Standard on Auditing (ISA) 520, “Analytical Procedures”, published by the International Auditing and Assurance Standards Board of the International Federation of Accountants (IFAC) in April 2009 in the English language, has been translated into French by The Canadian Institute of Chartered Accountants / L’Institut Canadien des Comptables Agréés (CICA / ICCA) in May 2009, and is reproduced with the permission

été écrite en se basant sur les données recherchées par le Bureau International du Travail, qui est une agence spécialisée de l’ONU. L’auteur du texte, Mme Labie, est aussi une source d’information très crédible, puisque cette dernière est chercheuse à l’Institut Cochin en France, qui se spécialise dans la recherche en génétique. L’article est intéressant dans le sens où il nous permettra de nous baser sur les données internationales pour comparer avec la situation de l’Égypte. De plus, certaines données

Le Fond Monétaire International Présenté par: Ismail Rabah Sommaire • Introduction • Qu’est-ce que le FMI ? • Ses dirigeants. • Ses ressources. • Son rôle. • Ses objectifs. • Conclusion. Introduction • La période de l’entre-deux guerres se caractérisait par un « désordre monétaire » ainsi qu’un déclin significatif du commerce international. • A partir de 1943, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont commencé à réclamer la création d’une institution capable d’assurer la stabilité des taux de