BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

GB.306/PFA/7 e 306 session Genève, novembre 2009

Conseil d’administration
Commission du programme, du budget et de l’administration

PFA POUR DÉCISION

SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR

Normes comptables internationales pour le secteur public: le point sur la situation
1. A sa 297e session (novembre 2006), le Conseil d’administration a approuvé l’adoption par l’OIT des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l’exercice commençant le 1er janvier 2010 1. A sa 304e session (mars 2009), le Conseil d’administration a proposé à la Conférence internationale du Travail un projet de résolution modifiant le Règlement financier de manière à apporter des changements à la présentation de l’information financière d’une manière compatible avec l’adoption des IPSAS 2. La Conférence internationale du Travail a adopté les changements proposés à sa 98e session (juin 2009).

2. La décision de l’OIT d’adopter les IPSAS était fondée sur une initiative à l’échelle du système des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixantième session (2005/2006). Toutes les institutions spécialisées et les autres organismes du système des Nations Unies ont pris des mesures pour lancer la mise en œuvre des IPSAS.

3. Un Groupe de travail des normes comptables à l’échelle du système des Nations Unies a été créé par le Comité de haut niveau du Conseil des chefs de secrétariat sur la gestion. Ce groupe de travail financé collectivement a mis au point des méthodes comptables et des lignes directrices pour aider à harmoniser les différentes approches suivies par les organisations pour adopter les IPSAS. Il a également conçu des matériels qui pourront être utilisés par les institutions dans leurs activités de formation et d’orientation de leur personnel, ainsi que par d’autres partenaires intéressés par la mise en œuvre des IPSAS. L’OIT a participé activement à toutes les activités du groupe