Outrage à agent public en France

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .

1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre Publié avec le soutien

thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document à l’aide des tableaux récapitulatif ci-après : ETAPE 1 : ANALYSER LES DOCUMENTS (à mettre en annexe pour simplifier les révisions) |Document n° |Titre : | |Nature :

deux enfants, leur impose, comme à ses domestiques, des conditions d'existence indignes du fait de son avarice de bourgeois pourtant riche qui fait obstacle à leurs amours respectifs. Sa fille, Élise, est amoureuse de Valère, un gentilhomme napolitain qui lui a sauvé la vie et qui s’est introduit incognito dans la maison en qualité d’intendant, mais Harpagon consentira-t-il au mariage? Son fils, Cléante, aime Mariane, une jeune fille sans fortune et il n’a pas le sou, à cause de la ladrerie de son père

thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document à l’aide des tableaux récapitulatif ci-après : ETAPE 1 : ANALYSER LES DOCUMENTS (à mettre en annexe pour simplifier les révisions) Document n° Titre : Nature : Extrait de : Source : Date : Idées générales : Document n°

assimiler le cours, à travers un travail personnel et collectif encadré par un chargé de travaux dirigés. Chaque séance sera l’occasion de mieux vous familiariser avec les notions essentielles vues en cours, qu’illustreront divers documents : extraits de manuels, d’articles de doctrine ou de presse, de textes juridiques, etc. Un travail de recherche et de réflexion vous sera demandé à partir de ces documents. Les travaux dirigés seront donc un lieu d’échanges (la passivité n’apporte à personne), mais

Gestion des déchets Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La gestion des déchets ou rudologie est la collecte, le transport, le traitement (le traitement de rebut), la réutilisation ou l'élimination des déchets, habituellement ceux produits par l'activité humaine, afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. L'accent a été mis, ces dernières décennies, sur la réduction de l'effet des déchets sur

majorité électorale? Putsch militaire, révolution, guerre civile, le xxe siècle a excellé dans ces méthodes. En 1958, de Gaulle tente, lui, le coup d'Etat démocratique, considéré aujourd'hui comme un coup de génie par certains, FN en France ou Ligue lombarde en Italie, qui voudraient bien l'imiter. D'entrée, ce film remarquable redonne tout son sens à cet événement occulté (les lycéens apprennent que de Gaulle sauva la France, victime de l'incurie des gouvernements successifs de la IVe République). Au-delà

primitif avec « gens » => commu autonome + org° / micro sté / pater / familiaresA - la vengeance Imp collectif=> individus est concept ds groupe Vengeance H => possibilité paix Prestation composition pécuniaire : versement de somme d’argent a victime ou a sa famille qui rachète le dt de vengeance que l’offenser estime avoirB – la sacration ou la peur de la vengeance divine Sacration : Vouer aux dieux l’auteur ( sacer ) de IF grave=> ne peut payer que de sa pers pr éviter vengeance des dieux

NULLITES Les différentes classifications : Les nullités textuelles : les formalités sont expressément prescrites à peine de nullité. Les nullités substantielles : celles qui sont admises en JP comme la sanction d’une irrégularité de procédure. Les nullités d’ordre privé : sont celles qui sont établies dans l’intérêt des parties. Les nullités d’ordre public : sont celles qui touchent à la compétence des juridictions et aux règles de l’organisation judiciaire et de l’administration de la justice