Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

bénéficie l’auto-entrepreneur ? PAGE 15 Changer de régime Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 23 PAGE 17 FICHES THÉMATIQUES PAGE 25 Accre et auto-entrepreneur RSA et auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur dans les Dom Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur Validation des trimestres de retraite au régime de base Le cumul

1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425 17.99 ((2004

promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants

plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable , développer une réelle stratégie de marché , respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. * Les banques sont les organismes spécifiques dans l’émission et le commerce de la monnaie. * Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêt. pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèque et la carte monétique et offrent des

l’auto-entrepreneur ? PAGE 15 Changer de régime PAGE 17 Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 23 FICHES THÉMATIQUES PAGE 25 Accre et auto-entrepreneur RSA et auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur dans les Dom Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur Validation des trimestres de retraite au régime de base Le

télécopie : Téléphone : 022.29.88.88 Télécopie : 022.29.41.25 Site Internet : www.attijariwafabank.com Forme juridique : Société anonyme à Conseil d’Administration Date de constitution : 1911 Durée de vie de la société : 31 mai 2060 (99 ans) Registre du commerce : R.C 333 a Casablanca Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre Capital social au 31/03/08 : 1 929 959 600 Dh entièrement libéré, composé de 19 299 596 actions d’une valeur nominale de 100 Dh. * Positionnement: Avec un

Il est conseillé de choisir quelques secteurs d’activités et/ou une zone géographique pour bien orienter ses recherches d’opportunités. Après avoir fait le tour de son réseau de connaissances, les chambres consulaires mais aussi des sociétés et organismes professionnels spécialisés dans la transmission d'entreprise apparaissent comme les lieux privilégiés où se concentrent les annonces de transmission d'entreprise. Vous pouvez également consulter les revues spécialisées et les sites Internet (www

contrôle……………….…………………………………………………..…11 2.2.1. La commission de surveillance……………………………………………….………11 2.2.2. Le caissier général…………………………………………………………………………..12 3. Organigramme de la CDG……………………...………………………………………………..…..14 4. les organismes gérés : CNRA, RCAR…………………………………………………….15 Deuxième partie : la Caisse Générale…………………………………………………………….16 Les missions de la Caisse Générale……………………………………………………………..17 L’organigramme de la Caisse générale……………………………………………………….18 1. Entité

|SECTION |FOLIO | COMPTES A VERIFIER : COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES. GROUPE ET ASSOCIES. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE. COMPTES DE REGULARISATION. PROVISIONS POUR DEPRECIATION