Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

sécurité sociale, l’assurance sociale, et l’assurance-maladie volontaire ..90 La sécurité sociale ..................................................................................................90 Les compagnies d’assurance privées: assurance sociale et assurance-maladie volontaire..91 Les données sur les entreprises et des employeurs........................................................93 Les données sur les ménages............................................................................

privatisation, Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu'elle a été complétée ; Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris en application de la loi n°17-99 portant code des assurances notamment les 7), 8), 9), 13), 14), 15) et 21 de l’article premier et les articles 13, 16,18, 19, 28,37 et 43, Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 04 mars 2005, ARRETE Chapitre

Générale………………………………………………………………....04 Chapitre 1 : Présentation de la société « WAFA ASSURANCE » & des taches effectuées…………..……………………………………………………..05 Introduction………………….……………………………………………………….…06 Section 1 : Aperçu sur WAFA ASSURANCE…………………………….………..06 I. Présentation de la compagnie Wafa Assurance………………………..………07 II. Historique et Activités de « WAFA ASSURANCE »………………………........12 Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches effectuées……………………………………………………………………………....13 I

4.3% ingénieurs, 25% techniciens et agents de maitrise. Effectif: 19.874 dont 856 ingénieurs et équivalents Date de création:1920 création de l'OCP, 1975 création du Groupe. LE STATUT JURIDIQUE : L’OCP a été constitué sous la forme d’un organisme d’État, mais étant donné le caractère de ses activités commerciales et industrielles, le législateur a tenu à le doter d’une organisation lui permettant d’agir avec le même dynamisme et la même souplesse que les puissantes entreprises privées avec

I- la lettre de change II- le billet à ordre IV- le chèque V- les autres moyens de paiements chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances Le droit commercial Introduction : Le droit commercial est régi par le dahir n° 1-96-83 du 1er Août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code

opère un acte de commerce. Notons qu’il n’y a pas besoin d’apporter un savoir-faire spécifique pour pouvoir la pratiquer. C’est l’activité professionnelle commerciale qui confère à son auteur la qualité de commerçant, l’immatriculation au registre n’étant qu’une conséquence de la qualité de commerçant et ne jouant qu’un rôle de preuve.Une personne pratique une activité commerciale lorsqu’elle entreprend des actes de commerce. L’acte doit d’abord avoir été accompli dans l’esprit de la spéculation

............................................ 2 2. Les spécificités des SFD.................................................................................................3 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Segmentation fonctionnelle : SFD Unitaire, Intermédiaire et Art.44 ....................................... 3 Forme juridique des SFD : S.A./S.à r.l., mutuelles/coopératives, associations...................... 5 Obligation du recours à un Commissaire aux Comptes ......................................

Filière : Finance, Banque, Assurance Université Moulay Ismail École supérieure de technologie Département de communication et commercialisation Meknès Rapport de stage d'initiation Stage effectué à WAFA ASSURANCE Du 1 août au 31 août 2010 Réalisé par : -------- Encadré par : ---------- Mr : Belhassane Abdelhakim Dédicace…………………………………………………………………………………………….2 Remerciements ……………………………………………………………………………………

sélectionné par le maitre d’œuvre devront se fournir pour réaliser le projet chez les fournisseurs de matériaux. Pour pouvoir écouler ces produits, il faut faire appel à des intermédiaires (agents immobiliers, CGPI, administrateur de bien,…). Ils sont réglementés. Il faut distinguer les Asset manager des autres intermédiaires. Il est en amont du projet en réunissant des fonds pour la réalisation des projets. a. L’aspect « Maîtrise d’ouvrage » Selon les principes posés par les art. 1788 et suivant

NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI février 2012 GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme