Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

AUDIT QUALITE AUDIT QUALITE INTERNE INTERNE Yusuf AYOUB Les notions de l ’Assurance Qualité Définitions: Qu'est-ce que la qualité ? Ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confère l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. Les notions de l ’Assurance Qualité Qu'est-ce que l'assurance qualité ? Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée

fiscalité et du droit des sociétés. La Fiduciaire joue un rôle déterminant dans la vie des entreprises depuis leur création jusqu'à leur liquidation finale. Elle constitue ainsi un intermédiaire important entre l’entreprise et les différents organismes étatiques (administration fiscale, CNSS, CIMR, registre de commerce ….) L’importance du rôle de la Fiduciaire dans la vie de l’entreprise sera élucidée à travers l’étude de ses missions dans les chapitres ci-après.

2006 2006 ZURICH Compagnie Marocaine d’Assurances Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances Capital social : 90 000 000 de Dirhams entièrement versés Siège social : City Park Center 106, rue Abderrahmane Sehraoui Casablanca Registre du Commerce Casablanca n° 23.041 32ème compte-rendu annuel Exercice 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 3 Table des matières

n’est pas imposable. C’est l’entreprise utilisatrice du matériel qui est taxable. • Une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement stable au Maroc, mais qui y effectue des opérations par le biais d’un intermédiaire ; l’imposition est établie au nom de l’établissement intermédiaire. 3- Les exemptions  Deux sortes d’exemptions, les exemptions permanentes et les exemptions temporaires : 3.1- Exonérations Permanentes  Actuellement il existe 35 cas d’exonérations permanentes

|LES INTERVENANTS | |EN DROIT DES ASSURANCES | I- LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES Pour être agréées, les entreprises d'assurances et de réassurance doivent, être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles.

Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures

de l’Opération : 233 625 870 DH Période de l’exercice de l’option : Du 25 juillet 2011 au 19 août 2011 Inclus EMISSION RESERVEE AUX DETENTEURS D’ACTIONS CDM (coupon 2010 attaché) Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme chargé de l’enregistrement Organisme Centralisateur Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM N°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du DAHIR portant loi n° 1-93-212 du

CODE DES ASSURANCES 1/ Qu’est ce qui distingue l’Agent du Courtier ? L’Agent représente une compagnie d’assurances dont il est le mandataire. Il peut au maximum représenter 2 compagnies à condition d’obtenir l’accord de la compagnie avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination. Son portefeuille d’assurance appartient à la (aux) compagnie(s) qu’il représente. Le courtier est mandataire de l’assuré. Il peut représenter autant de compagnies qu’il le souhaite à condition

Métiers………………………………………………………………………………………………………………………………………………11 3) Les valeurs de groupe Axa …………………………………………………………………………………………………………………11 4) Les aptitudes……………………………………………………………………………………………….…………………………………….12 III. Présentation de la société d’accueil : Assurance Axa Charaf Zaid………………………..13 1) L’identification…………………………………………………………………………………………………………….…………………….13 2) Organigramme……………………………………………………………………………………………………………………….………….13 3) Les services de l’entreprise ……………………………………………………………………………………………………………

siège social de votre société. Ce dépôt doit être effectué dans les 15 jours qui suivent l'établissement de l'acte constitutif. * En ce qui concerne les SA, SPRL et SCRL, ce dépôt est effectué par le notaire et l'acte est enregistré dans le registre des personnes morales. * Pour les actes sous seing privé, ce sont les associés qui sont chargés d'effectuer ce dépôt. Inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises Suite à ce dépôt, le greffier introduit les données d’identification