Ordre Public Sociétaire

cassation, chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation, Chambre des requêtes Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale RDP : Revue du droit public et de la science C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dr. et

gagner en indépendance ! I- LES DIFFERENTES FORMES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1. L’entreprise individuelle : Avantages de l’entreprise individuelle : 1. Une simplicité dans la création, pas de formalisme contraignant lié aux formes sociétaires, ni statut, ni assemblée 2. Un cout relativement faible, une absence du capital obligatoire 3. Autonomie, il se sent totalement maitre de son affaire, il n’a pas de compte à rendre à personne - Il y a au moins quelques formalités à remplir, les

crédit à la consommation ou d’un prêt logement. Enfin pour les pouvoirs publics, la banque n’a pas une activité ordinaire. En faisant circuler la monnaie par les crédits qu’elle consent, en mettant des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire

distribution, la publicité, la fabrication etc. La notion de profit est étudiée de façon beaucoup plus fine en comptabilité. 3) Le profit permet : - aux associés d’apprécier leur prise de risque, - aux tiers (banques, fournisseurs, clients, pouvoirs publics ...) d’apprécier l’efficacité de l’entreprise et sa viabilité, - d’assurer une relative sécurité à l’entreprise : sa survie dépend en effet, à plus ou moins long terme, de sa rentabilité, - d’assurer, dans une certaine mesure, la croissance et l’autonomie

contrôle de gestion. Leader du système bancaire nationale en terme de dépôts, crédit à l’économie nationale, le groupe banque populaire joue aussi un rôle important dans le développement de l’économie marocaine à travers ses interventions d’intérêt public, à savoir la bancarisation de l’économie, la promotion, le financement et encouragement des PME/PMI ainsi que le rapatriement de l’épargne des marocains à l’étranger. Tous ces éléments ont suscité notre intérêt et nous ont amené à choisir cette institution

ordinaire une fois par an, mais peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que celui-ci juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou suite à un motif bien précis issus des membres représentant au moins 50%. Elle comprend : * Un Conseil d’Administration(CA) : composé des administrateurs élus en Assemblée Générale, le CA est l’organe délibérant du CCPC. Il définit la politique

scandale Enron. Il importe ici de définir la « corporate governance » ou « gouvernement d’entreprise ». Le mot « corporate » renvoie à la personnalité morale dont sont dotées les sociétés de capitaux et plus précisément les « public corporations » dont les titres sont offerts au public. Le terme « governance » renvoie à l’organisation ou à l’exercice des pouvoirs dans les sociétés de capitaux, aux compétences du conseil d’administration et des dirigeants exécutifs, aux modalités de travail du conseil d’administration

emprunté à la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ce système induit une séparation entre la gestion effective du ressort des techniciens de la banque et une fonction de surveillance assurée par les représentants élus par les sociétaires. Une autonomie renforcée dans la mesure où les Banques Populaires Régionales sont devenues des banques universelles habilitées à effectuer toutes opérations bancaires dans leur circonscription. Cette autonomie se traduit notamment au niveau de

développant en ville. Pendant l’entre-deux-guerres, les structures mutualistes furent rationalisées et réorganisées par l'État (Gueslin, 2002). Elles jouèrent un rôle important d’encadrement économique et social des populations. D’une part, parce que les sociétaires se prêtaient les uns aux autres, il y avait donc un engagement moral vis-à-vis de la communauté ; d’autre part, par les modes de délibération pour les octrois de prêt. En effet, dans l’organisation de ces caisses, les décisions étaient prises par

différents contacts qui ont pu être établis (envois de mailings, téléprospection, connexions Internet, dates de relance, visites de salon, demandes de documentation, etc.). 4. Les informations de comportement Ces informations varient selon les publics étudiés et selon les problèmes mercatiques à résoudre. S’agissant, par exemple, de la consommation de tel ou tel produit, on pourra s’attacher à savoir qui consomme (dans la famille ou dans l’entreprise en B to B), où, quand, comment et combien