Ordre Public Et Lois De Police Au Maroc

Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité

2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire

Seraghena, Beni Mellal, Khouribga... pour tenter de passer clandestinement en Espagne. Pour la plupart, ils sont issus de famille d’origine rurale, vivant dans les quartiers périphériques des grandes métropoles ou les zones rurales les plus pauvres du Maroc. Issus de familles nombreuses dont le revenu ne dépasse pas 2.000 dirhams par mois, ils quittent le domicile parental pour trouver un gagne-pain dans le seul objectif d’émigrer. Ils ne se déplacent jamais en solitaire mais en groupes

générale du cabinet KPMG............................................. 11 Section 1 : Histoire de KPMG international................................................................................................ 11 Section 2 : Présentation de KPMG Maroc................................................................................................... 12 Section 3 : Métiers de KPMG......................................................................................................................

contraventions des 4 premières classes (stationnement interdit…) - 2ème niveau : tribunal de police s’occupe de la cinquième classe - 3ème niveau : tribunal correctionnel juge les dél - 4ème niveau : cour d’assise juge les crimes Remarque : il est possible de faire appel en cour d’assise depuis 2001 Faire appel => interjeté appel ATTENTION Le TI, le TGI => juridictions civiles - Le ministère public = le parquet (la juridiction debout) C’est le procureur mais la terminologie varie selon

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

par la puissance publique. Le pouvoir politique doit se soumettre au droit. II) Droit constitutionnel et Etat de droit On doit protéger les individus contre l' arbitraire de l' Etat, on l' oppose aussi à l' Etat de police. Raymond Carré de Malberg définit l' Etat de police comme « Celui dans lequel l' autorité administrative peut, d' une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elles jugent utile de prendre

du droit de l’enfant B. Des congrès sont organisés en faveur de cette lutte. (p 14 à 15) 1. Congrès de Stockholm 2. Congrès de Yokohama. 3. Congrès de Rio C. Des actions juridiques veulent faire face à ce problème. (p 15 à 17) 1. lois nationales 2. lois extraterritoriales D. Des institutions qui aident à la prévention. (p 17 à 19) 1. L’ECPAT internationale 2. Les professionnels du tourisme Conclusion: (p 20) Annexes: (p 21 à 22) Lexique: (p 23 à 24) Bibliographie: (p 25) 2 Introduction: