Ordre Public Et Dignité

même temps que leur père susdit le très glorieux seigneur roi Pépin, par la Providence de Dieu et l’intercession des saints apôtres Pierre et Paul. Car ledit très florissant seigneur Pépin, roi pieux, avait été élevé à la dignité royale trois ans auparavant, par l’autorité et sur ordre du seigneur pape Zacharie de sainte mémoire, par l’onction du saint chrême, reçue des mains des bienheureux prêtres des Gaules, et par le choix de tous les Francs. Par la suite, il fut oint et béni de nouveau comme roi

selon le droit interne : droit d’égalité. Le CE français a suivi cette route : ordre des architectes. Constater une violation du principe d’égalité du fait d’une discrimination en rebours. B L’articulation avec le droit dérivé On n’applique les règles du traité qu’à partir du moment où il n’y a pas d’harmonisation totale. Ex. Directives sur les marchés publics. On appliquera les directives sur les marchés publics. Lorsqu’il y ait une concession, on appliquera les règles générales du traité

constitutionnel (ex. décision des nationalisations en 1982, principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en 1994) 2/ LA LOI : L’article 34 de la Constitution de 1958 énumère de manière limitative les domaines de compétence de la loi : c’est la compétence d’attribution. On oppose aux lois ordinaires, les lois organiques qui fixent les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et qui peuvent compléter la Constitution. 1. Par quelle institution est-elle votée 

services publics ? Le tribunal civil est incompétent. ( 1ère question) L'administration a la possibilité d'imposer ses décisions administratives sans recourir à l'accord du juge du fait de ses prérogatives. Le tribunal des conflits pose pour principe que le juge administratif a pour compétence de déterminer la responsabilité adminstrative. C'est le caractère exorbitant du droit administratif (2Ème question) I- le service public comme critère de la compétence juridique le service public est

on a la répudiation convenue entre les époux. Il s’agit notamment de la technique du khôl qui peut être définie comme étant “la répudiation, demandée par l’épouse, moyennant compensation pécuniaire et acceptée par le mari 2(souhayma ben Achour « ordre juridique tunisien face à la répudiation islamique », p 47). La répudiation convenue pourra également être exercée en vertu du tamlik3 (def) Cette institution de répudiation a été interdite en Tunisie depuis 1956 ; En effet, la promulgation

expliquerons la condition de la femme dans la chrétienté puis dans l’islam et enfin dans le judaïsme. (on a choisi comme ça par ordre alphabétique) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Chrétienté Selon la bible, hommes et femmes sont différents par nature, mais complémentaires et égaux en dignité. On cite : « Il n’y a ni Juif, ni Grec ; il n'y a ni esclave ni homme libre ; il n'y a ni masculin ni féminin ; car tous vous

considéré comme « bandit » par Créon, le roi de Thèbes, n’a pas eu droit à un enterrement respectable. Le roi donne l’ordre d’exécuter quiconque transgressera cette interdiction. Cependant, Antigone, fiancée d’Hémon, lui-même fils de Créon, enfreint cet ordre. De là, nait le cœur du drame théâtral. « Question de vie ou de mort » car on peut croire qu’Antigone, lorsqu’elle décide d’honorer son frère, ne mesure pas les conséquences de son acte. En effet, elle semble tant déterminée, qu’on

Mais qu’un public s’éclaire lui-même, voilà qui, au contraire, est possible ; c’est même presque inévitable, pour peu qu’on lui en laisse la liberté. Car on rencontrera toujours, même parmi les tuteurs attitrés de la masse, quelques hommes qui pensent par eux-mêmes et qui, après avoir eux-mêmes secoué le joug de leur minorité, répandront autour d’eux un état d’esprit où la valeur de chaque homme et sa vocation à penser par soi-même seront raisonnablement estimées. Remarquons ici que le public, qui auparavant

jurisprudence, il est possible de la synthétiser autour de quelques propositions. La conception allemande est fondée sur le concept de l’Etat de droit basé sur l’idée de l’anthropocentrisme : toutes les activités doivent avoir pour finalité de protéger la dignité de l’Homme, les interventions ne sont légitimes que si elles vont dans ce sens. Les droits fondamentaux sont surtout des droits défensifs contre une ingérence de l’Etat. Le juge constitutionnel allemand est très prudent à l’égard des obligations

la dynamique des relations citoyennes Les espaces publics comme espaces de culture Culture et inclusion sociale L’accès à l’univers culturel et symbolique à toutes les étapes de la vie L’encouragement des capacités d’expression en tant que dimension essentielle de la dignité humaine et de l’inclusion sociale, en veillant à contrer les discriminations liées au genre, à l’origine, à la pauvreté ou à toute autre raison L’élargissement des publics ainsi que leur pleine participation à la vie culturelle