Ordre Public Et Dignité De La Personne

service public Le service public est une donnée fondamentale du service administratif, il permet de définir de grandes notions essentielles du droit administratif. Il sert souvent de critère à l’application du droit administratif et à la compétence du juge administratif. I – L’identification du service public Un service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d’une personne publique et sous un régime partiellement public en vue

mesures de police, prendre des décisions, poser des normes. L’administration propose des prestations pour rendre des services ex : ramassage des ordures ménagères, manger à la cantine, eau potable dans les domiciles… = service public > nécessaire pour la cohésion sociale et la satisfaction des besoins de la société. SECTION 1 : Un droit pour l’administrationL’Administration peut avoir 2 sens : · Sens matériel  : relatif au contenu

Droit des personnes : Traités : ouvrages précis pour les autres années Ouvrages de vulgarisation : pour les premières années Revue trimestrielle de droit civil pour la jurisprudence (RTD). Jean Hauser (professeur à Bordeaux) commente les décisions rendues en droit civil. L’AJ famille : Pierre Murat (professeur à Grenoble). Thème 1 : Le droit des personnes entendu de la personne physique Sous Thème 1 : L’existence de la personne Confusion entre la personnalité juridique et la notion

du Messager: prémices de la démocratie 10.Libérté de vote et d’egal accès aux fonctions publiques 11.La question de la femme 12.Pas de discrimination en islam 13.Ressortissants non musulmans 14.Le droit d’asile :l’expulsion porterait atteinte à la dignité 15.La polygamie conclusion Introduction • Apres la deuxième guerre mondiale: La communauté internationale avait des soucis majeurs:  comment peut on protéger l’homme de l’homme?  Comment peut on protéger l’existence des uns sans l’extermination

tendant à prévenir les atteintes à l’ordre public. Selon Rivero « on entend par police administrative, l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la possibilité exigée par la vie en société » (droit administratif, Dalloz 2004 n°347). Le professeur Chapus quant à lui, pense qu’exercer la police administrative, c’est exercer un service public : celui du maintien de l’ordre public ». La notion d’ordre public est la constante des définitions. La

POLICE ADMINISTRATIVE PA maintien de l'ordre public. Ordre public : sécurité, salubrité et tranquillité publique. Code général des CT codifie article L22 12-2 parle lui de bon ordre, sureté salubrité publique. On a aussi une tendance du juge a vouloir agrandir la sphère de l'ordre public et notamment le respect de la dignité humaine (arrêt de 1995 à propos de lancer de nain). La moralité publique n'est pas supposé être un pilier de l'ordre public. DOCUMENT 1 : TC, 12 juin 1978, Société Le Profil

défini spécifiquement, car considéré comme une atteinte à l’ordre social, à l’ordre public. Ce comportement est appelé l’infraction. La violation de la norme sociale : n’est pas forcément une peine ce qui différencie du Droit pénal. Les spécificités du droit pénal : Corps de règles particulières : définit comportement interdit, contraire à l’ordre public. Les enjeux sont la protections de la société, de l ‘ordre social : « défense de la société ». Le jugement de valeur : appréhender l’atteinte

politesse, les excuses. Qu’es- ce que perdre la face ? Distinction entre la dignité et être fierté, c’est ne pas confirmer son image revendiquée dans le regard des autres, ce qui entraine un problème pour la constitution et la cohérence du moi. Cette face dépend de la définition que l’individu donne à la situation. Tout dépend des postures et des attitudes adoptées par les inters actant. Une personne en présence d’autre personne projette toujours une définition de la situation. C’est cette projection

prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association, de réunion). Moins prédéfinies que les droits, il appartient à leur titulaire de définir l’orientation finale de

prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association, de réunion). Moins prédéfinies que les droits, il appartient à leur titulaire de définir l’orientation finale