Ordre Public Et Bonnes Moeurs

(physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain: le droit public (publicum jurius) au droit privé Cette distinction n'est pas absolue. Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles). La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit public L'Etat intervient de

diversités se mêlent) dans le droit. §2:Les branches du droit. C'est un classement théorique qui ne correspond pas toujours a la pratique. Pourtant c'est une façon de connaître les distinctions: DROIT DROIT PRIVEdistinction principaleDROIT PUBLIC organise les rapports Organise les rapports entre l' entre les individus. État et les particuliers. On va On va généralement poursuivre en 1er lieu l'intérêt tenté de trouver un général. L'impératif est l'ordre équilibre qui satisfassent

II) Connaître l’objet de la règle de droit « Assurer la cohésion d’un groupe d’individu à travers la détermination des limites dans leur comportement »  Ce n’est pas la seule qui prétend cela  Cohésion autour de l’intérêt commun : ce qui est bon pour eux, rechercher ce qui est bien Cicéron « loi = discernement des choses justes et injustes » Le droit serait donc l’ensemble des mécanismes qui permettraient d’assurer cette justice « Qu’est ce qui est juste ? »  identifier ce qui est

consentement de tous les autres, ceux qui laissent l’usage être pratiqué. Ils consentent à cette coutume en ne disant rien, c’est un consentement tacite. La dernière condition est qu’il faut que la coutume soit conforme aux bonnes mœurs, aux bonos mores. Il faut distinguer bonnes mœurs du terme tel que nous l’entendons actuellement. Au temps de l’antiquité romaine, le terme mores signifiait tradition. Il faut donc que la coutume soit conforme aux grands principes traditionnels. Si ces trois conditions

ans le titre de La Comédie humaine, il est nécessaire d’en dire la pensée, d’en raconter l’origine, d’en expliquer brièvement le plan, en essayant de parler de ces choses comme si je n’y étais pas intéressé. Ceci n’est pas aussi difficile que le public pourrait le penser. Peu d’œuvres donne beaucoup d’amour-propre, beaucoup de travail donne infiniment de modestie. Cette observation rend compte des examens que Corneille, Molière et autres grands auteurs faisaient de leurs ouvrages : s’il est

an.s, le titre de La Comédie humaine, il est nécessaire d’en dire la pensée, d’en raconter l’origine, d’en expliquer brièvement le plan, en essayant de parler de ces choses comme si je n’y étais pas intéressé. Ceci n’est pas aussi difficile que le public pourrait le penser. Peu d’œuvres donne beaucoup d’amour-propre, beaucoup de travail donne infiniment de modestie. Cette observation rend compte des examens que Corneille, Molière et autres grands an teurs faisaient de leurs ouvrages : s’il est impossible

banales aux grandes préoccupations de l’humanité. Au 1èr abord semble être un pêle-mêle sans hiérarchie ni ordre. Accentué par manière de parler de Montaigne : svt familière et détendue, pas prétentieuse. Essais = Sorte de monologue qui a pour but de voir clair en soi et d’inciter les autres à faire pareil. Se fait tout de même peintre de la société dc moraliste au sens moderne : s’occupe des mœurs. Ce qui l’interesse, ce n’est pas un concept générique ms la Diversité( = mot clef de l’anthropologie de

un rapport à observer et à ajuster entre des variables. Parmi ces variables, il distingue des causes culturelles (traditions, religions, etc.) et des causes naturelles (climat, géographie, etc.). Il livre à partir de là une étude sociologique des mœurs politiques. Biographie : Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, connu sous le nom de Montesquieu, né le 18 janvier 1689 à La Brède, mort le 10 février 1755 à Paris, est un moraliste et surtout un penseur politique,

Chapitre 2. Les auxiliaires de justice : Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives

général. ( Ministère public (Procureur du Roi + substituts du Procureur du Roi). Dans un procès pénal, la victime est au plus le déclencheur de la procédure. Ex. : « on a volé ma voiture ! » Le Ministère Public poursuit au plan pénal car le vol menace l’ordre de la société. Ou bien la plainte est sans suites (si la victime invente, etc.) ou la plainte est classée sans suites car trop de plaintes, il faut faire de la place, on ne sait pas tout poursuivre. Le Ministère public est le seul à pouvoir