Onu Et Dudh

pacte de la sté des nations qui a fondé la SDN. Celle-ci ne concerne que les Etats à cette époque-là, va falloir attendre fin de Seconde guerre mondiale pour que les Etats vainqueurs du conflit décident la mise en place d’une nouvelle OI : l’ONU. Cette ONU est fondée par un acte constitutif connu sous le nom de Charte de San Francisco. Cette charte pour la première fois place au centre du dispositif non plu les Etats mais l’individu. En effet, l’art 2 de cette Charte de San Francisco précise que parmi

immunités de juridiction et d’exécution (leurs biens sont insaisissables, inviolabilité des locaux). Elle est un sujet à part entière. Au sein de ces organisations internationales, une distinction s’impose entre les organisations : les UNIVERSELLES (Ex : ONU) les REGIONALES (Ex : UE)  nb restreint d’états liés par une solidarité géographique, politique, économique, voire religieuse et culturelle. Elles sont fermées, des critères sont demandés afin d’y accéder. Aujourd’hui ces organisations régionales

constitué d’un article unique qui dispose que le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789.§2. La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (DUDH)En 1945 est créé l’ONU, cet organe est créé avec comme mission essentielle la protection de la sécurité collective sur la planète. Mais un certain nombre d’Homme de bonne volonté pensent que la Charte de l’ONU n’est pas suffisante, qu’il faut aller

frères DULLES : Directeur de la CIA et secrétaire d’Etat. Section 1 : La naissance des organisations internationales La SDN n’a pas disparu dans les années 30, elle a cessée d’exister le 1 Juillet 1947. §1 : L’Organisation des Nations Unies (ONU) On peut dater le projet, une fois la guerre terminée, une organisation de l’année 1941 lorsque les USA sont entrés en guerre. *1er Janvier 1942 : 26 Etats signent la déclaration des Nations Unies. Ils souscrivent à la Charte de l’Atlantique

Appliquée pour le Développement CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature CTA : Contrat de Travail Aidé DA : Dinar Algérien DAEDH : DAIP : DGSN : DUDH : ENSJ : ENTV : EPU : ESIL : ETUSA : FMI : FOREM : HCDH : HCR : IAIG : ICCPR : ICERD : ICESCR : ICMPD : ICRMW : IDH : INDH : INSP : MICS : OCDE : OCI : OCRC : OIT : OMC : OMD : ONG : ONPLC : ONS : ONU : OPCAT : Dialogue Arabo-Européen des Droits de l’Homme Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Sûreté Nationale

concernant leurs relations. Les traités internationaux sont multiples. Il faut distinguer : * Les traités bilatéraux unissent 2 états. * Les traités multilatéraux sont conclus entre plusieurs états (> 2) et négociés dans le cadre d’OI (ONU, Conseil de l’Europe). Un traité peut être plus ou moins ambitieux. Parfois il faut apporter une solution à un conflit de loi (situation juridique rattachée à différents droits). Ambition plus grande pour unifier les règles applicables dans une

Convention européenne des droits de l’Homme Article 6 de la Conv.EDH (droit à un procès équitable) Article 6§1 de la Conv. EDH Article 13 de la Conv.EDH (droit à un recours effectif) Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 Article 10 de la DUDH de 1948 Article 6 TUE Nous évoquerons successivement les principes issus des exigences du service public de la justice (I), les principes conduisant le fonctionnement des juridictions (II) et les principes relatifs au procès équitable (III).

universelle des Droits de l’Homme DUDH) et consacré les bases du droit de la communication dans sa charte fondamentale. En effet, la Constitution de 1963 posait dans son article 8 le principe de la liberté d’expression. Ce principe est repris dans la Constitution du 22 janvier 2001, qui réaffirme dans son préambule « son adhésion à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation de l’Unité

 Démobilisation et Réinsertion  DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme FIDH  : Fédération Internationale des Droits de l’Homme HCDH : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme HRW  : Human Rights Watch  ICTJ  : International Center for Transitionnal Justice / Centre International pour  la Justice Transitionnelle  IER  : Instance Equité Réconciliation ONG  : Organisation Non Gouvernementale  ONU  : Organisation des Nations Unies 

ainsi que les procédés et méthodes propres à assurer ce respect dans toute la société ”. 122. Pour que l’éducation aux droits de l’homme serve l’idéal pour lequel elle est préconisée, différents instruments internationaux (article 26 de la DUDH, article 13 du PIDESC, article 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant, article 10 de la CEDEF, paragraphes 78 à 82 de la Déclaration et le Programme d’action de Vienne)  en ont fixé le sens en indiquant qu’elle désigne l’ensemble des