Onep Avantages Sociaux

échange : cadre théorique Section 1 : généralités sur les zones franches. Définition : Une zone franche est une zone géographique limitée bénéficiant d'incitations à investir, dont l'exonération des droits de douanes, et d'un traitement fiscal et social préférentiel, où Les mots clés sont « défiscalisation », « déréglementation » et « débureaucratisation ». Objectifs : Les buts recherchés par une zone franche sont inscrits comme des priorités nationales : Créer des emplois ; Renforcer la balance

CG 34 : Conseil Général de l'Hérault CUF : Cités Unies France GIRE: Gestion Intégrée des Ressources en Eau MATEE: Minstère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Energie PDAIRE : Plan d'Aménagement Intégrée de gestion des Ressources en Eau ONEP: Office National de l'Eau Potable ORMVASM : Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Souss Massa RSMD: Région Souss Massa Drâa SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux UpM: Union pour la Méditerranée CHOUKOUR Marc - Olivier_2010 5

Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent

Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. - Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles

Etude de faisabilité de récupération des métaux des piles électriques ...................... 50 ADS Maroc/EDIC ii Recyclage des déchets solides ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMP ANPME BMCE CGEM CPS DGCL Dh DSD FODEP GPBM IEC Kg MDh METAP ONEP PET PME PVC RTM SIG SNIMA : Association Marocaine de Plasturgie : Agence Nationale de Promotions des Petites et Moyennes Entreprises : Banque Marocaine de Commerce Extérieur : Confédération Générale des Entrepreneurs du Maroc : Cahier des Charges :

FORMALITÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE 13 PROCÉDURE D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER D’INVESTISSEMENT o AVANTAGES FISCAUX 15 18 o Division d’Aide à la création d’entreprises o Division d’Aide aux investisseurs 13 14 o Incitations liées à la phase de création o Incitations liées à la phase d’exploitation o Avantages additionnels 18 18 19 o Présentation de la Région Oued Eddahab Lagouira 21 o ESPACE EMPLOIS

villes. Ces opérateurs sont placés sous la Tutelle de la Direction des Régies et Services Concédés, Direction Centrale au ministère de l’Intérieur. Dans les autres villes du Royaume, le service de l’eau est assuré par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) et celui de l’électricité par l’Office National de l’Electricité (ONE). Les treize Régies de Distribution sont localisées par métiers dans les villes ci-après : Trois Régies de Distribution d’électricité, d’eau et d’assainissement(RADEEF de Fès, RADEEMA

l’ordre des critères d’attractivité (45% des scores). Autre grande révélation, l’envergure internationale des sociétés exerce une attirance toute relative sur les étudiants en instance d’emploi (score moyen de 33,5%). Il en est de même pour les avantages sociaux (score moyen de 35,5%). Quant à l’analyse de la structure des choix opérés par les lauréats, selon leur profil et le type d’école fréquentée (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs), elle livre des appréciations inattendues. Détails. E

commercial généralement érigé en monopoles de droit ou de fait. Sur le plan juridique, les établissements publics nationaux (ONEP, ONE, ODEP….) et locaux (Régies Communales) présentent d’intéressantes particularités. En effet, ils constituent des personnes morales de droit public qui relèvent, en principe, du droit administratif. Cependant, de par leur objet social, ces établissements entreprennent des actes de commerce régis par le droit privé. Dans le cadre de notre recherche, nous limitons

villes. Ces opérateurs sont placés sous la Tutelle de la Direction des Régies et Services Concédés, Direction Centrale au ministère de l’Intérieur. Dans les autres villes du Royaume, le service de l’eau est assuré par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) et celui de l’électricité par l’Office National de l’Electricité (ONE). Les treize Régies de Distribution sont localisées par métiers dans les villes ci-après : Trois Régies de Distribution d’électricité, d’eau et d’assainissement (RADEEF de Fès