Omc Et Gatt Maroc

importants entre 1976 et 1990. En 1990, 200 milliards de dollars, en 2000, 1400 milliards. 2002, la CNUCED a comparé la VA des multinationales au PIB des États: EXON a plus de VA que le Pakistan, General Motors produit plus que le Pérou, l’Algérie, le Maroc… En mettant en concurrence les États, les firmes contribuent à une homogénéisation des politiques économiques, baisse des politiques sociales, délocalisation … La richesse mondiale tient sur 2% des terres immergées. 1/5 de l’humanité produite

Rapport sur le commerce mondial 2011 L ’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ? Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral. Comment utiliser le présent rapport Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux

relatives aux documents, qui sont souvent compliqués et inutiles et l absence de structures informatisées des procédures administratives, entraînent des coûts beaucoup plus importants que ceux générés par les tarifs. C est pourquoi d ailleurs, l OMC et d autres organisations internationales et régionales ont inscrit dans leurs programmes de travail la question délicate de la facilitation du commerce. OCDE, marchandises et environnement : les effets de la libéralisation des échanges et des

pays en développement mais aussi au sein de chacun de ces groupes. 5 Au cours des négociations de l’Uruguay round, les pays participants se sont mis d’accord pour réintégrer progressivement le secteur dans les règles de nondiscrimination du GATT : l’ATV (Accord sur le Textile et le Vêtement) (ou ATC Agreement on Textile and Clothing) fixe les conditions de cette réintégration en 2005. En échange de l’accord sur la protection de la propriété intellectuelle, les pays développés s’engagent à

N°1-96-83 du 1er aout 1996 publié dans le bulletin officiel N°4418 du 3/10/1996. La publication de ce nouveau code constitue un grand pas crucial dans le processus d’institution des textes accompagnant le développement économique et technologique du Maroc. Il est certain que la loi N°15-95 constitue une modernisation du droit des affaires et une reforme d’ampleur de la législation commerciale en dépassant la simple actualisation des textes mais elle représente une phase fondamentale

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

délocalisation est une pratique ancienne, mais l’abaissement des coûts du transport, l’amélioration des techniques de communication ainsi que la mondialisation des marchés en imposant la baisse des tarifs douaniers (GATT(general agreement on tarrifs and trade-après l’Urugay round 94 OMC –organisation mondial du commerce) et la libre circulation des capitaux, alors que la libre circulation des personnes est plus limitée ont amené un regain de cette pratique : pousse les pays, régions et agglomérations

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

I/ Les industries agroalimentaires  18 II/ Les exportations agroalimentaires marocaines 20 Section 3 : Les exportations marocaines vers l’UE I/ La balance commerciale entre le Maroc et l’UE 23 II/ Evolution des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE 24 PARTIE 2 : Obstacles rencontrés par les exportations marocaines agroalimentaires vers l’Union Européenne Section 1 : Protectionnisme agricole mondial I/ Les instruments de protection

éléments du choix II- LES GRANDS INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DES CHANGES 1) Les interventions sur le marché des changes 2) La politique de taux d'intérêt 3) La réglementation des changes Conclusion Introduction Le Maroc faisait partie de la zone franche au moment de son indépendance. Ce qui veut dire qu'il n'avait pas la liberté de sa politique de change; ni d'ailleurs de celle de ses échanges extérieurs qui étaient soumis au régime de la "porte ouverte". Il a recouvré