Omc Et Gatt Maroc

avenue ANNAKHIL, Rabat. Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser aux métiers de la douane de manière générale et plus spécialement à la coopération internationale dans la mesure où mon stage a porté sur la nature des relations qu’entretient le Maroc avec ses différents partenaires à l’échelle internationale, fonction relevant de la division de la coopération internationale ; plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender le rôle des douanes dans la protection de l’économie

avenue ANNAKHIL, Rabat. Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser aux métiers de la douane de manière générale et plus spécialement à la coopération internationale dans la mesure où mon stage a porté sur la nature des relations qu’entretient le Maroc avec ses différents partenaires à l’échelle internationale, fonction relevant de la division de la coopération internationale ; plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender le rôle des douanes dans la protection de l’économie

verra pas le jour. Pour pallier cet échec, une autre conférence organisée à Genève le 30 octobre 1947 aboutit à la signature de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) , qui préconisait l’abaissement des droits douaniers. Ratifié par vingt-trois Etats dont 11 pays en développement, le GATT n’entrera en vigueur que le 1er janvier 1948. Cet accord sera modifié plus tard par une série de huit conférences internationales appelées «rounds » consacrées aux négociations commerciales

cas précédent, de création d'une personne morale nouvelle. L’entreprise absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux actionnaires (ou associés) de l’entreprise absorbée. 5 les options stratégiques Exemple : METRO MAROC a été absorbé récemment par le géant de la distribution Label’vie 3 – Scission. A=B+C Il s'agit de l'éclatement d'une société en plusieurs entités distinctes. Par exemple, si une société A fait l'objet d'une opération de scission, elle pourrait éclater

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC – ETATS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE _ _ _ _ _ Préambule La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés " les Etats de l'AELE ") et Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé " le Maroc "), 1. Considérant l'importance des liens qui unissent les Etats de l'AELE et le Maroc, en particulier la Déclaration de coopération signée en décembre 1995 à Zermatt, et reconnaissant le voeu des

procurer de nouvelles terres à blé et d'étendre son aire de pêche pour nourrir sa population. Les cadets d'une noblesse appauvrie trouvent à s'employer dans le cadre des expéditions maritimes et militaires. Très rapidement le Portugal s'intéresse au Maroc et s'installe à Ceuta (1415). C'est la première colonie portugaise outre-mer. L'objectif des Portugais est de contourner l'Afrique pour, à partir de sa côte orientale, profiter des connaissances des marins arabes et atteindre les Indes Le commerce

e rcial multilatéra l G PA I N T E R N AT I O N A L - D é c e m b r e 2 0 0 4 S o m m a i re Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction : Une OMC en panne, des entreprises démotivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un bien public mondial, un instrument d’accès aux marchés internationaux en croissance, une politique européenne intégrée

mondialisation s’inscrit avec la création d’organisations internationales telles que l’Organisation des nations unies (ONU), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’accord général sur les tarifs douaniers (GATT), l’organisation mondiale du commerce (OMC) pour citer les principales, mais aussi avec la création d’organisations régionales telles que l’Union européenne (UE), l’association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE ou ASEAN Association of Southeast asian nations), l’Accord

international Système de préférences généralisées Tarif intégré communautaire Transit communautaire Tarif extérieur commun Transit international routier Taxe à la valeur ajoutée Union européenne Cycle de négociations internationales dans le cadre du GATT 1. Cadre général Lorsqu’une entreprise acquitte des droits de douane à l’importation auprès de son commissionnaire en douane, elle n’a pas conscience de payer un impôt communautaire qui est fondé sur une législation internationale. La réglementation

SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation générale A. Le Maroc : Etat des lieux 1. Présentation de l'environnement. 2. Le secteur textile Marocain : Première ressource du pays 3. Les points fort et les points faible. B. La Chine : Premier producteur et exportateur mondial de textile 1. Malgré quelques points faibles, la Chine conserve des atouts de premier plan 2. les Accords Multifibres 3. Une croissance accélérée par l'adhésion à l'OMC et Les Accords sur les textiles et les Vêtements (ATV)