Omc Et Gatt Maroc

9 Liste des abréviations utilisées dans l’étude LISTE DES ABREVIATIONS AAUR ACP ADPIC AGCS AIR ALENA ASEAN CACM CD CEI CEPII CHELEM CNUCED CSS DATAR DVD EAC EU FAO FBCF FIAS FMI FMN GATT GEMDEV HOS IDE IFRI MERCOSUR NEPAD NPI NTIC OCDE OGM OMC ONG ONU OPEP ORD OST PAC PED PIB PIB/hab PMA PME PNB PPA R&D RDC RO SPS TCAM TIC UE UNCTAD URSS ZLE 10 Accord sur l’Agriculture de l’Uruguay Round Afrique, Caraïbes et Pacifique Accord

le pouvoir d'achat des individus est assez élevé et permet un niveau de consommation élevé. L'Etat joue un rôle fondamental dans cette croissance : Les Etats mettent en place des politiques d'ouverture des frontières pour favoriser les échanges. Le GATT en 1947 a pour objectif de diminuer les droits douaniers et la Communauté économique européenne (CEE) crée en 1957 un marché commun en Europe de l'Ouest. La mise en place de l'Etat-providence donne plus de pouvoir d'achat aux ménages. L'Etat réalise

internationaux d’investissement II ix ENCADRÉS Encadré 1. Encadré 2. Encadré 3. Encadré 4. Encadré 5. Encadré 6. Encadré 7. Encadré 8. Encadré 9. Exemples des premières clauses NPF ................................... 9 Le traitement NPF dans le GATT ........................................ 11 Définition du concept de «traitement» ................................ 15 Le projet d’articles sur le traitement NPF et le principe ejusdem generis...................................... 24 Convention de Vienne

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

26 de la Convention de Vienne et signifie que les États doivent non seulement respecter les dispositions du traité mais qu'ils doivent encore poursuivre leur exécution de bonne foi et raisonnablement. (CIJ : affaire des ressortissants américains au Maroc : 27/08/1952). Le traité doit être respecté dans sa lettre et son esprit. En vertu du principe de la continuité de l'État, les changements dont l'autorité ayant conclu le traité sont en principe sans conséquence sur les traités conclus. Les difficultés

stratégique. Le Bénin, pays indépendant depuis 1960 est signataire de certains accords internationaux qui peuvent influencer le trafic portuaire. Il s’agit essentiellement des accords sous régionaux et les accords de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC). * Les accords sous régionaux * La charte des transports maritimes en Afrique de l’ouest et du Centre Encore appelée charte d’Abidjan, elle est signée le 07 Mai 1975(Annexe n°7). C’est une charte à laquelle le Bénin est parti et qui vise

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

le XIXe siècle comme le premier âge d’or de la mondialisation. Mise en sommeil entre 1914 et 1945, période de cloisonnement du marché mondial marquée par le retour au protectionnisme, la mondialisation est relancée pendant les Trente Glorieuses, le GATT contribuant à développer les échanges. Le refus soviétique d’intégrer le marché mondial et la guerre froide la limitent cependant. Il faut donc attendre la rupture des années 1990 pour que s’affirme un nouvel âge d’or de la mondialisation […] ».

que les Etats-Unis ont signé avant les travaux de Cancun une série d’Accords bilatéraux avec le Chili et Singapour. Ils ont également entamé des pourparlers avec l’Australie, et plusieurs autres pays au Moyen-Orient, en Afrique (Afrique du Sud et Maroc) et en Amérique centrale. Pour les Etats Unis, ces initiatives seraient beaucoup plus efficaces pour la libéralisation du commerce que les fastidieuses et interminables procédures multilatérales de l’OMC. Par ailleurs, les Etats-Unis poursuivent sereinement

(réfugiés) mais aussi des organisations indépendantes de l’ONU ( AIEA : agence internationale de l’énergie atomique , AFIM : autorité internationale des fonds marins)L’ONU s’est complexifié à partir des années 80, comme les accords du GATT qui se sont transformés en OMC mais également une complexification d’une organisation mondiale hors ONU comme le G20. Ce forum a été pensé en 99 et il trouve sa véritable expression dans la crise des subprimes et la lutte contre les paradis fiscaux, l’OCDE (organisation