Olivier Dubos Droit Administratif

Deuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF Olivier DUBOS « La règle n’est pas modèle fixe, c’est le souffle inspirateur qui structure » (Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707) « Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif en préservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs de ce droit et de ceux qui l’appliquent

de m’avoir fait confiance, de m’avoir soutenu et de m’avoir responsabilisé/challengé à travers de nombreuses missions toujours plus intéressantes et motivantes. Merci à l’équipe du siège ; Emmanuelle BONNARD, assistante marketing, et à Camille DUBOS, assistante commerciale; pour leur soutient quotidien, leur entraide et leur bonne humeur. Enfin, je tiens à remercier Annabel Georger, directrice du SPA, ainsi que les praticiennes du SPA pour leur disponibilité permanente. Sommaire

Discours 30 octobre 2012 Y a-t-il trop de droits fondamentaux ? Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État lors de la Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier, le 18 septembre 2012 < ID du contenu 3028 > Lien à reprendre : Télécharger l'intervention en version pdf</a> Y a-t-il trop de droits fondamentaux ? Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier Montpellier, le 18 septembre

de la sécurité intérieure - LOPPSI2 : dispositif permettant d'empêcher l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pornographiques représentant des mineurs). La loi qualifie le maintien de l'ordre public comme un "droit fondamental" des citoyens et un devoir de l'Etat (loi du 29 août 2002). La CJUE reconnaît que les États « restent seuls compétents pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure » (9 déc. 1997, Comm. c/ France). Le

Nombre de salariés : Banques : FR 31 789 120 068 00015 15 Le Crédit Lyonnais Société Générale du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 M. Damien Ducasse M. Patrick Guedj Session 2007 2/23 Exercice comptable : Directeur Général : Responsable administratif et financier : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse ORGANISATION COMPTABLE Les documents sont pré-comptabilisés sur bordereau unique, à leur date de création avant d’être saisis

Organizations: Software of the Mind: Intercultural Cooperation and Its Importance for Survival / Geert H. Hostede, Gert Jan Hofstede, Michael Minkov New-York : Mc Graw-Hill, 2010. - 561 p. ; 23 cm Bibliogr. p. 525. Index. 658.18 CUL Meier, Olivier.- Management interculturel. : stratégie, organisation, performance 4e éd.. - Paris : Dunod, 2010. - 314 p. ; 24 cm. - (Management sup).- Bibliogr. p. 300-311. Index. (Voir notamment la partie 2). 658.3 MEI Wolton, Dominique.- L'autre mondialisation

Chef de Protocole (C.P.) Les postes de Conseillers Techniques (C.T.) Les postes de Chargés de missions (C.D.M.) Le Secrétariat Général comprenant : Le poste de Secrétaire général (SG) Le poste de Secrétaire Général Adjoint (SGA) Le Secrétariat Administratif Central (SAC) Le Service des Ressources Humain (SRH) Le Service des Affaires Juridiques et des Contentieux (SAJC) Le Service des Transmissions de Radio (STR) Le Service de la Documentation et des Archives (SDA) • Les Directions Techniques

les consommateurs au sein de l’ISO, elle tire ses sources de multiples travaux théoriques précités3. En tant que norme internationale qui s’applique universellement à l’ensemble des organisations et de leurs filiales, elle insiste beaucoup sur les droits de l’Homme, la lutte contre la corruption et la légalité. Le mot clef de la norme est : vigilance. Elle permet de mettre en place un cadre méthodologique d’évaluation de la RSE en s’inspirant des normes de management traditionnelles. Elle référence

est recommandé de choisir une filière cohérente avec celle suivie au lycée. Cela suppose de se renseigner au préalable sur les contenus de la filière envisagée, ses exigences... ´ À l’université, suivre des études dans la filière de son choix est un droit, dans la limite des places disponibles. Certaines filières INFO + L’université, c’est aussi... > Les études de santé se déroulent à l’université. Les filières médecine, pharmacie et dentaire, débutent par la première année commune aux études de santé

(DUT) > voir p. 8 Plus d'informations sur le site : www.enseignementsup.gouv.fr 6 APRÈS LE BAC, CHOISIR SES ÉTUDES SUPÉRIEURES l 2013-2014 © ISTOCKPHOTO LES LICENCES  À l’université, suivre des études dans la filière de son choix est un droit, dans la limite des places disponibles. Certaines filières très demandées organisent ainsi lors des inscriptions des tests de niveau : en langues, en arts plastiques, en musique…  Le dispositif dit d'"orientation active" permet à l’élève de terminale