Office national de l'eau potable

COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE Directeur de

d’entre eux. Enfin, nous présenterons, dans une troisième partie, une analyse des difficultés de mise en oeuvre de tels contrats dans les pays en développement, en distinguant celles qui peuvent être reliées aux imperfections des cadres régulatoires nationaux et celles qui peuvent être rattachées à la mise en œuvre de comportements de nature opportuniste par les firmes. 1 Les auteurs remercient pour leurs commentaires Cécile Ayerbe, Laurence Boy, Cuong Le Van et Michel Rainelli. 1 I – Origines

sécurité physique et de santé des locataires, et qui n’est pas doté d’équipement le rendant conforme à l’usage de l’habitation. Il doit aussi répondre à des règles telles que la superficie qui ne doit pas être inférieur à 9m2, à l’alimentation en eau potable, à l’évacuation des eaux usées, à l’ouverture et la ventilation, à l’installation du gaz et de l’électricité et aux moyens de chauffage. (D’après la définition de l’ADIL 03). Selon la DAL, créée en 1990 par des familles mal logées ainsi que des

la gestion des déchets solides au Maroc LISTE DES ABREVIATIONS CH4 : Méthane GES : Gaz à effet de serre GIEC : Groupe Intergouvernemental d’Expert sur l’Evolution du Climat UTOM : Usines de Traitement des Ordures Ménagères ONEP : Office National de l’eau potable ONG : Organisation non gouvernementale Dhs : Dirhams LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : coût de collecte, nettoiement, mise en décharge, source ONEP 1996…..5 Tableau 2: Etude relative à la gestion des déchets ménagers,SEEE 2004……………11

Général. 6 II) L’Environnement pour les IDE en Algérie 7 Introduction : 7 A. Environnement économique 7 1) Conjoncture économique 7 2) Secteur d’activité 8 A. Infrastructures et services publics 8 3) Alimentation et traitement de l’eau 8 4) Transports 8 B. Cadre législatif et réglementaire sur les investissements en Algérie 9 1) Définition de l’investissement 9 2) Les principes de la liberté d'investir et l'égalité de traitement 9 3) Les étapes pour bénéficier d’avantage

................................................................................. 71 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS SOCIAUX ....................................................................................................... 75 1. INITIATIVE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN .............................................................................. 75 1.1 Rappel des fondements de l’INDH .......................................................................................................

municipaux d’eau potable, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la production de gaz et d’électricité, les transports publics ou encore l’office de tourisme. Le service publique de distribution d’eau potable est régi par plusieurs dispositions du code de la santé publique (décret du 1er août 1961, loi du 31 décembre 1970, par exemple) et surtout par la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992. Il faut noter que le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable obéit entièrement

le développement durable » à l’UNESCO. En France, cette politique passe par la circulaire n°2004-110 du 8.07.2004 : « Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable » paru dans le Bulletin Officiel de l’Education Nationale[4]. Cette circulaire préconise la généralisation de l’Education à l’Environnement pour le Développement Durable dans les établissements scolaires français : de l’école primaire au lycée. Elle remplace l’ancien texte fondateur du 29 août 1977. C’est

base 20 4.1.4 Le développement des infrastructures de base et les secteurs productifs 22 4.2 Les liens entre le CSLP et les instruments budgétaires 24 4.3 Les liens entre le CSLP et les OMD 25 4.4 Les liens entre le CSLP et l’Etude Nationale Prospective Mali 2025 25 4.5 Les liens entre le CSLP et l’appui des Partenaires Techniques et Financiers 25 4.6 Les leçons du suivi et évaluation du CSLP 26 5 Les objectifs et les attentes du CSCRP 27 5.1 L’objectif global 27 5.2

Premièrement, il est nécessaire d’obtenir une déclaration de perte auprès de la police locale. Deuxièmement, il importe de se faire délivrer un passeport d’urgence au consulat. Troisièmement, il convient de s’adresser au Foreigners Regional Registration Office (FRRO) du lieu d’entrée en Inde. De façon générale, il est fortement recommandé de toujours conserver avec soi une photocopie de son passeport et de son visa : en cas de perte ou de vol de l’original, les démarches seront considérablement facilitées