Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Le conseil en PI conclu 2 contrats : 1 contrat d’entreprise (louage d’ouvrage)  1 contrat de mandat pour assister le client auprès de l’INPI L’organisation supra nationale _ Convention d’union de Paris 20 mars 1883 vig 12 aout 1975Prémices de marché commun pour un type de biens et abolition des frontières entre les pays de l’Union Principe unioniste : suppression de toutes discriminations. Un ressortissant de l’UE disposera en France des mm droits qu’un français et vice versa. _ Convention

économique En 1948 : Création OECE (organisation européenne de coopération économique) chargée de gérer l’aide américaine après la seconde guerre mondiale (plan Marshall) En 1960 : remplacée par l’OCDE qui rassemble les pays industrialisés à économie de marché 3- Le domaine politique En 1949 : création du Conseil de l’Europe composé d’états européens dotés d’un régime démocratique, pluraliste et respectant les droits de l’Homme. Le but est d’unir étroitement les états membres, de sauvegarder les idéaux

collective extensive ou de branche 41 Paragraphe 3- L’accord d’établissement 42 Paragraphe 4- La Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (C.C.N.I) 42 Chapitre 2- Les normes non négociées 42 Section 1- Le règlement intérieur 42 Section 2- Les usages 42 Introduction générale Sommairement, le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes régissant les rapports entre employeurs et travailleurs. L’étude du droit du travail doit être orientée vers

aussi pour optimiser sa gestion logistique et financière. Les gains ou les coûts induits par la prise en compte des aspects douaniers font, désormais, partie intégrante de la stratégie de l’entreprise. En voulant profiter de toutes les opportunités des marchés, celle-ci voit son champ d’action dépasser largement les frontières de l’Union européenne. Dans ces conditions, il lui est indispensable de s’interroger sur : l’assiette et le niveau des droits de douane, les pays susceptibles d’offrir les meilleures

exclusivement via un programme exécutable mais aussi par le biais d’un fichier bureautique que l’on avait tendance à considérer comme un simple fichier de données. Un an plus tard, XM/Laroux est le premier virus opérationnel sous Excel. Toute la suite Office de Microsoft sera bientôt atteinte dans ses différentes versions. Malgré quelques tentatives, les autres plates-formes telles que Lotus AmiPro/WordPro, Corel 7-9 ou Visio 5 ne seront jamais une véritable cible. Les auteurs de virus préfèrent s’acharner

monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la monnaie Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 3 3 3 4 5 5 6 7 8 8 9 10 11 12 14 14 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 2 Les métiers bancaires 1. 2. 3. 4. 5. 2 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT

délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La

délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque

................................................................. 16 2.1 LES 3 PILIERS DE L’AG ................................................................................................................................... 17 2.1.1 L’accès au marché ............................................................................................................................. 17 2.1.2 Le soutien interne.............................................................................................

Droit comptable (page 117) Normes relatives au secteur financier (page 119) Banques (page 119) Microfinance (page 128) Télécommunications (page 133) Assurances (page 135) Normes relatives à la propriété intellectuelle (page 135) Normes relatives aux marchés publics (page 143) 4 [2.2] Le règlement des litiges commerciaux (Droit processuel de l’entreprise) (page 149) 49) [2.2.1] Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage) (page 149) [2.2.2] Règlement judiciaire des litiges commerciaux