Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

fiabilité et rentabilité. 3. À moins que le secteur des transports n’envisage les exigences de services indépendamment des modes et n’exploite les capacités disponibles dans les autres modes, le transport par route devrait continuer à augmenter sa part de marché qui est actuellement de 72 % (elle était de près de 50 % en 1970). La part du transport ferroviaire a diminué pour passer d’environ 32 % en 1970 à moins de 15 % en 1995. Ce déclin va probablement se poursuivre si la tendance actuelle persiste. 4.

aujourd’hui à ce qu’était hier l’usine dans la société industrielle ” Manuel CASTELLS, Professeur de sociologie à Berkeley L’internet va modifier profondément et de façon très accélérée notre système économique. Mais, Internet n’affecte pas que les marchés. Il a un impact social considérable. Il introduit de nouvelles relations, ouvre de nouvelles opportunités, mais, n’impose aucun modèle. Les pouvoirs publics doivent dont effectuer des choix et ne pas simplement accompagner de manière impuissante

œuvre dans les secteurs de la fiscalité, des marchés publics, de la comptabilité publique ou des institutions de contrôle des finances publiques. Des procédures de convergence relatives aux politiques économiques et budgétaires ont également récemment été instaurées. Ainsi, les pays de l’UEMOA ont établi un processus de surveillance multilatéral destiné à coordonner leurs politiques. L’article 67 du traité de l’UEMOA prévoit notamment l’harmonisation des législations et procédures budgétaires, des

45 CONCLUSION 48 BIBLIOGRAPHIE 51 ANNEXE 53 INTRODUCTION Au cours des dernières années le monde a traversé des bouleversements profonds. La crise économique et financière a mis en évidence les failles de l’économie de marché et de sa gouvernance actionnariale. La confiance des parties prenantes, fondement essentiel du capitalisme est aujourd’hui fortement ébranlée. C’est dans ce contexte de panique que l’attractivité des coopératives est nourrit jour après jour grâce

RIVIÈRE FLORENCE (édit.), Auslegung und Anwendung von « Integrationsverträgen », Zurich 2006, p. 67 ss. BARENDRECHT MAURITS et al., Principles of European Law, Service Contracts (PEL SC), Munich 2006. BASEDOW JÜRGEN, Un droit commun des contrats pour le Marché commun, in: RIDC 1998 no 1 p. 7 ss. BAUMANN MAX, Vorbemerkungen Art. 2/3, Art. 2, Art. 3, in: GAUCH PETER / SCHMID JÖRG (édit.), Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, Einleitung, 1. Teilband, Art 1-7 ZGB, 3ième éd., Zurich 1998. (Cité: ZK-

: Organisation de Coopération et de Développement Economiques : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : Ownership Location Internationalization advantages : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Office National des Télécommunications : Programme d’Ajustement Structurel : Pays de l’Europe Centrale et Orientale : Pays En Développement : Produit Intérieur Brut : Produit Intérieur Brut par Habitant : Pays les Moins Avancés : Programme des Nations Unies pour le développement

allemande Deuxième partie : l'harmonisation européenne L'ACTUALITÉ DE L'HARMONISATION EUROPÉENNE - L'actualité de l'harmonisation européenne 122 TERRITORIALITÉ - Les difficultés de l'harmonisation européenne 123 A- Conséquences de l'arrêt de la C.J.C.E. du 27.10.1992 123 B - Le point des travaux de la Commission concernant la territorialité 125 L'HARMONISATION EUROPÉENNE CONCERNANT L'ASSIETTE IMPOSABLE

————————————————————————————————————— AGRÉGATS Grandeur statistique caractéristique de l’activité économique, définie dans le cadre de la comptabilité nationale qui décrit l'activité économique exercée soit sur l'ensemble d'un territoire (notion de produit intérieur) soit par l'ensemble des ressortissants d'une Nation (produit national). L'opération qui consiste à définir le niveau d'activité (qui est hétérogène) par un chiffre (qui est homogène) s'appelle agrégation de la production. La définition de l'agrégat

.......................... 9 B/ Théorie européenne de marché....................................... 9 C/ État du marché européen ................................................. 9 D/ Projets du traité constitutionnel .................................... 10 V. L’Europe sociale ..............................................11 A/ Rappel historique............................................................ 11 B/ Théorie européenne de marché de travail .................... 11 C/ Projets du traité

la numérisation totale de la transaction et de l’échange. Les produits et services fournis en ligne, ne représentent actuellement qu’une part réduite du commerce électronique. Aux Etats Unis, les secteurs du voyage et de l’informatique dominent ce marché, suivis par le secteur des produits électroniques grand public. Ces ventes on line sont pour les opérateurs un facteur de réduction drastique des coûts, notamment des charges fixes, leur permettant de pratiquer des prix plus compétitifs ou de dégager