Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle

les contrats afin de les requalifier. Le contrat de vente sera étudié plus précisément, nous reprendrons un certains nombre de ses caractéristiques. 1° Evolution du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations est la base des études juridiques aujourd’hui. Au 19e, le droit contractuel reposait essentiellement sur le droit des obligations comme nous le montre l’art 1107 du Code civil. A l’époque du code civil napoléonien il n’y avait pas encore les contrats spéciaux tels que nous les connaissons

www.editions-organisation.com Illustrations de Frédéric Cambray Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

physique, microbiologie et médecine, en tant que concept unificateur de tous les domaines de recherche). La Parapsychologie aurait dû progresser à pas de géant et présenter une courbe exponentielle de découvertes croissantes à laquelle nous étions en droit de nous attendre, étant donné les instruments de plus en plus sophistiqués dont nous disposons. D’où vient ce retard par rapport à l’évolution de la Physique nouvelle et aux inquiétantes investigations de l’ingénierie génétique ? Il vient d’une approche

est la place du droit civil dans le système juridique français ? Comment situer le droit civil parmi toutes les règles dans le droit français ? D’où proviennent les règles qui composent le droit civil ? Quelles sont les sources du droit civil ? A quel type de rapport sociaux s’appliquent ces règles du droit civil ? le domaine du droit civil ? I. La place du droit civil dans le système juridique français La détermination de cette place du droit civil suppose la définition du « droit ». On reconnait

L’a nim al Y a-t-il une exception humaine ? David Taïeb Philopsis : Revue numérique http://www.philopsis.fr Les articles publiés sur Philopsis sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des éditeurs et des auteurs. Vous pouvez citer librement cet article en en mentionnant l’auteur et la provenance. Introduction L’être humain n’est pas en peine quand il s’agit de se penser comme un être d’exception. Bien

MONTESQUIEU et LES LETTRES PERSANES. L’auteur et l’œuvre nous sont connus depuis nos (lointaines) études… Mon intention n’est donc pas d’être originale mais de réveiller des souvenirs enfuis, enfouis …. D’abord, il faut remettre l’ensemble homme et œuvre dans le contexte historique : la monarchie absolue, l’arbitraire de la justice. Louis XIV est décédé depuis 6 ans seulement quand paraissent « Les Lettres persanes » dans les conditions que nous verrons. "Mes lettres persanes apprirent à faire

elles eussent été très assurées. Imitant en ceci les voyageurs qui, se trouvant égarés en quelque forêt, ne doivent pas errer en tournoyant, tantôt d’un côté, tan- tôt d’un autre, ni encore moins s’arrêter en une place, mais marcher toujours le plus droit qu’ils peuvent vers un même côté, et ne le changer point pour de faibles raisons, encore que ce n’ait peut-être été au commencement que le hasard seul qui les ait déterminés à le choisir : car, par ce moyen, s’ils ne vont justement où ils désirent

Arthur Schopenhauer (1851) Éthique, droit et politique « Parerga et Paralipomena » Traduction d’Auguste Dietrich, février 1908. Un document produit en version numérique par Pierre Tremblay, Collaborateur bénévole Courriel: muishkin42@hotmail.com Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de

dans la réalité des œuvres littéraires, c'est l'inverse: on ne rencontre quasiment pas de pures descriptions, elles apparaissent presque toujours dans la dépendance d'un récit. 2. Le conflit entre narration et description Or cette interdépendance entre narration et description n'a rien d'harmonieux. Elle donne plutôt lieu à des conflits. 2.1. Suspens ou progression du récit La narration, en s'attachant aux actions et aux événements fait avancer l'action, elle met en œuvre l'aspect temporel

le compromis constitutionnel, la Charte, il s'agit de savoir s'il est accepté par toutes les forces politiques et quelle interprétation il convient de lui donner. Enfin, comment estil mis en oeuvre ? En d'autres termes, à quelles pratiques donne-il naissance ? Par ailleurs, à partir du moment où, le droit de vote n'est accordé qu'à une fraction minoritaire de la population, le « pays légal », quel rapport ce dernier entretient-il avec l'ensemble de la population, le « pays réel » ? Dans quelle mesure