Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil,

marqueront profondément son œuvre : Gradignan où sa grand-mère Irma possède le « Château-Lange »6, les Landes de Gascogne autour deLangon, Verdelais et surtout l'été à Saint-Symphorien, bourgs dominés par la bourgeoisie viticole ou ayant fait fortune dans l'exploitation forestière, aux climats lourds de secrets étouffés qu'il peindra dans la plupart de ses romans. Après avoir écrit, dans son enfance, de petits textes et poèmes, il compose à treize ans sa première réelle œuvre, un mélodrame de jeunesse

Critère : ce qui sert de base à un jugement ou à un choix. Ex. : la valeur d’une œuvre littéraire n’est pas déterminée par un seul critère. Synonymes → condition, critérium, fondement, jauge, modèle, référence, test,… 4) Extrapolation : sens courant : ce qui prolonge des faits observés par des hypothèses allant dans le même sens. Ex. : les auteurs de science-fiction construisent souvent leurs œuvres sur une extrapolation. Synonymes → certitude, conjecture, déduction, hypothèse, imagination

Preuve à l’appui ou à l’encontre d’une proposition 8) Cohérent Dont toutes les manifestations s’accordent, qui est logique avec lui-même 9) Compatible Qui peut s’accorder avec autre chose, exister en même temps 10) Concept Outil intellectuel fondamental qui englobe les propriétés de tous les objets ou de tous les individus qu’il nomme 11) Concret Qui correspond à un élément de la réalité 12) Conjonction Union, rencontre de deux phénomènes Lien entre deux mots ou deux propositions 13) Conjecture Opinion

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT I LICENCE DROIT 1ère année, 1er semestre SEAD Cours de Mme de Courrèges BIBLIOGRAPHIE GENERALE DE REFERENCE Introduction historique au droit et aux institutions GASPARINI et GOJOSSO LEXTENSO (manuel accompagné de conseils méthodologiques) Histoire des institutions, 1750-1914 Romuald SZRAMKIEWICZ et Jacques BOUINEAU LITEC Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Albert RIGAUDIERE ECONOMICA Histoire des institutions et des faits sociaux TIMBAL

Droit civil IV (Successions et libéralités) Généralités : Bien sûr, on doit bosser avec le Code. Sachant qu’il y a eu des réformes importantes en 2001 et 2006, il faut bien prendre garde à la date des jurisprudences, et des textes – les anciens étant souvent présents –. Les bouquins Précis Dalloz et celui de Brenner et Malaurie sont recommandés. L’examen, à l’écrit, ça sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt

vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix. C’est à travers l’article 1582 du Code civil qu’est défini le contrat de vente : « La vente est une convention par

avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 19 mars 2003 à Chicoutimi, Québec. [pic] Table des matières Avertissement I. Oeuvres utilisées II. Abréviations et éditions III. Choix des textes, titres, index, notes “ La justice ” I. - Définition de la justice. A Égalité, inégalité 172. La justice, c'est l'égalité 173. L'origine

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot

sociétés auront une connaissance d’elles-mêmes et de leur avenir. Cette société est composée de trois catégories d’hommes : les savants qui recherchent, élaborent des théories, expliquent ce qu’il faut faire ; les hommes politiques qui mettent en œuvre des programmes fabriqués par les savants ; et le peuple qui élit les hommes politiques. Cette distinction de types d’hommes forme le modèle démocratique, destiné à remplacer le modèle précédent : les savants vont remplacés les prêtres. Au Xxème siècles