Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

SOLIDARITE NATIONALE, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE ------------------------------------------------- ASSISES NATIONALES DE L’ACTION SOCIALE 5, 6, 7 et 8 août 2008 Méridien Président et Savana Sally PANEL ORIENTATION NOTE INTRODUCTIVE Par Monsieur Moustapha Mbodj Directeur de L’Ecole Nationale des Travailleurs Sociaux Spécialisés Président du Comité Scientifique des Assises Nationales de l’Action

............................................................................ 53 IV.1.5. Modalités de mise en œuvre...................................................................................................... 53 IV.2. LIMITER LA MEDIATION PENALE AUX SEULS CAS OU LA VICTIME EN FAIT EXPRESSEMENT LA DEMANDE (ARTICLE 8) ........................................................................................................................................ 53 IV.2.1. Diagnostic et état du droit

la notion de jeunes en difficulté a été appréhendée sous l’angle juridique : protection administrative et judiciaire au sens du code des familles et de l’action sociale, protection judiciaire entendue au sens du code civil, traitement de la délinquance au sens de l’ordonnance de 1945. La mission de l’IGAS s’est appuyée sur de nombreux travaux de recherche, des missions d’enquête parlementaires, des auditions, des études de cas ou d’itinéraires de jeunes pour aborder cette problématique en montrant

activités de l’administration, on oppose souvent les activités de service à celles de police. C’est oublier que l’activité de police est elle-même un service public. Mais bien sûr, il s’agit d’un service public particulier, dans lequel l’administration (nationale ou locale) manifeste pleinement l’exercice de la Puissance publique et fait usage de la force publique. Dans l’exercice de ces pouvoirs de police, l’administration est amenée à réglementer les conduites individuelles et collectives, touchant ainsi

PREMIERE PARTIE: LES LEGISLATIONS ET LEUR MISE EN OEUVRE 3 4 5 6 7 8 9 Les législations en vigueur entre répression et soins 3.1 La France 3.2 La Grande-Bretagne 3.3 L'Italie 3.4 Les Pays-Bas 3.5 La Suisse Les interactions entre mesures pénales et mesures de "santé publique" L'alternance des priorités et les déterminants législatifs Qu'est-ce que l'évaluation des politiques en matière de toxicomanies? L'effectivité et l'efficacité des normes Les choix préalables à l'évaluation 8.1 Les problèmes

inappliquée. Il lui a fallu implanter en l’espace de deux ans, dans un milieu dont la culture et les traditions étaient très éloignées des siennes, un modèle de prise en charge susceptible d’apporter, au sein d’une seule et même unité fonctionnelle, une réponse globale aux besoins importants et diversifiés d’une population jusqu’alors tenue à l’écart du système de santé de droit commun. Il a bénéficié pour cela de moyens financiers importants, et de la volonté des administrations de la Justice et de la Santé

Conséquences microéconomiques 1) Impacts pour les entreprises 2) La criminalité organisée et la corruption III La lutte contre les faux A : Prévention 1) Stratégie managériale, conseils aux entreprises 2) Lutte gouvernementale - Le droit national - Le droit local B : La répression 1) Les évolutions jurisprudentielles 2) De méthodes de plus en plus efficaces C : La coopération internationale 1) Le droit international - Les principales conventions internationales ratifiées

 faire  respecter  les  devoirs ____________________________________________ 56   1.1   Être  français  en  2012________________________________________________________ _____________56   1.2   Pour  un  pacte  national  de  sécurité  publique __________________________________________________58   1.3   Pour  une  justice  indépendante  et  des  droits  respectés __________________________________________61   2  Construire

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

Document 1 Cannabis : des dangers psychiques établis, des risques cliniques mineurs Longtemps vide, le dossier scientifique des effets du cannabis sur la santé s’est étoffé ces toutes dernières années. Données générales En novembre 2001, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rendait publique une expertise collective de la littérature scientifique sur le cannabis. Elle soulignait les incertitudes scientifiques dues au manque d’études, rendues difficiles par le statut