Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité

...............14 1. Introduction 1.1. Définir la violence scolaire La violence scolaire est un terme dont la définition même fait débat entre les partisans d’une définition restreinte aux catégories pénales (qui classe la « violence » dans le champ de la délinquance), et ceux, plus nombreux, qui en donnent une définition large. Pour l’Organisation Mondiale de la Santé, la violence se définit comme : « L’usage intentionnel de la force physique, du pouvoir sous forme de menace

L’environnement médiatique des jeunes de 0 à 18 ans : Que transmettons-nous à nos enfants ? Rapport en réponse à la mission confiée par Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées au Collectif Interassociatif Enfance Médias (CIEM) Rapporteures pour le CIEM : Divina Frau-Meigs, professeur à l’université d’Orléans, sociologue des médias Sophie Jehel, agrégée en sciences sociales, sociologue des médias Comité de pilotage de la mission : Jean-Pierre

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme « un ensemble plus ou moins cohérent de décisions et

_____________________________________ 72 Chapitre X UNE SOCIÉTÉ SOUS TRÈS HAUTE SURVEILLANCE _______________________________ 76 Chapitre XI POLICE DE GARDE A VUE _____________________________________________________ 83 Chapitre XII LA JUSTICE, MAILLON FAIBLE DE LA “CHAÎNE PÉNALE”? ______________________ 90 Chapitre XIII LES VRAIES RUPTURES____________________________________________________ __ 95 CONCLUSION LES DEUX FRANCES ______________________________________________________ 100 4 INTRODUCTION La force sans

hébergement insertion APA : Allocation personnalisée d’autonomie AMM : Autorisation de mise sur le marché ANAES : Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé ANITEA : Association national des intervenants en toxicomanie et addictologie ANPAA : Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANR : Agence nationale de la recherche ANRS : Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les hépatites ARH : Agence régionale de l’hospitalisation ARS : Agence régionale de santé

La Protection administrative des mineurs Hanene SEMMAR Pierre MALVOISIN David SICHLER La protection de l’enfance est, au moins depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile, un sujet de préoccupation inspiré par la bienveillance plutôt que la condamnation, la prévention plutôt que la répression, l’écoute plus que la punition. Il faut comprendre les causes et les aspects des dangers dont la jeunesse peut être victime et les tentations auxquelles

territoire implique obligatoirement des frontières ou des limites. Ensuite il faut déterminer ce qu'est un observatoire. Donc ce qu'il faut savoir tout d'abord c'est qu'un observatoire est un dispositif mis en œuvre par un ou plusieurs organismes, pour suivre l’évolution d’un phénomène, d’un domaine ou d’une portion de territoire dans le temps et dans l’espace. La plupart des observatoires se présentent sous la forme d’applications informatiques dans lesquelles des données sont engrangées et restituées

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC du Syndicat national d des es professionnels professionnels Thierry Amou Amouroux roux, secrétaire