Nîmes 7 Juin 2000

Conseils généraux, l’Assemblée nationale a confié une mission d’information aux deux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin sur l’opportunité d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels. Les deux députés ont remis leur rapport le 8 juin 2011. Le 13 juillet 2011 a été promulguée la loi qui encadre strictement les forages d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique. 5 Deux dispositions sont notamment introduites

les vérités de la religion chrétienne (pastorale chrétienne : importance de l’Ecriture et de la Tradition, du péché originel, de la foi et des œuvres, des miracles, de la communion des saints, du Purgatoire) * elle administre les sacrements (les 7 sacrements) et prépare les hommes et les femmes à la mort chrétienne et à l’au-delà (importance du purgatoire et des indulgences) * elle distingue fortement le clergé (séculier et régulier) et les fidèles, les hommes et les femmes (le clergé séculier

Rapport remis à Jean GLAVANY, ministre de l’ agriculture et de la pêche, le 31 juillet par Jacques BERTHOMEAU, contrôleur général des offices Comment mieux positionner les vins français sur les marchés d’ exportation ? 1 Mercredi 20 juin 2001 : de retour d’ une journée entière passée à arpenter les allées de Vinexpo… L’ Australie, la Nouvelle-Zélande, les USA, le Chili, l’ Argentine, l’ Afrique du Sud, la déferlante des vins du Nouveau Monde va-t-elle naufrager la viticulture du Vieux

orientations bibliographiques plan de l’exposition / repères : L’image, outil de diffusion de la société industrielle œuvres exposées / repères : The Fountainhead, une œuvre d’Ayn Rand, de King Vidor et de Société Réaliste orientations bibliographiques 5 7 6 9 9 10 11 12 13 15 Société Réaliste : Empire, State, Building / approfondir les expositions Reprises et déplacements d’images Le remploi ou found footage Le remploi intertextuel ou « en esprit » Hybridation et combinaison références orientations

courante 52 000 collaborateurs BILAN CONSOLIDÉ (en millions d’euros) 2011 Actif Actif non courant Actif courant Total actif Passif Capitaux propres Passif non courant Passif courant Total passif Trésorerie nette 779 1 309 6 883 8 971 2 869 1 699 7 272 8 971 2010 Chiffre d’affaires 1 492 6 915 8 407 755 1 198 6 454 8 407 2 856 Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Résultat net total Part des intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe 2011 9 802 353 353 229 3 226 2010

.......................................... page 17 6 Les différents projecteurs .................................................................................................................................................. page 25 7 Particularité de l'ajout d’un attelage 8 Maintenance et diagnostic 9 Évolutions des éclairages ............................................................................................................. page 34 . ...................

mais avec circonspection pour ne pas annuler le droit du mari ni celui du père » on ne veut pas influencer le pouvoir familial. En tout cas la machine est lancée, l’interventionnisme étatique est lancé. De l’hygiène et de la sécurité : Loi du 12 juin 1893 premier texte d’ensemble concernant ce domaine : c’est une matière qui connaîtra de grands développements. Au plan communautaire pendant longtemps ce fut le droit social de l’UE. C’est la seule chose sur laquelle on arrivait à se mettre d’accord

antérieure à la République et pas remise en cause depuis. Or, on trouve de nombreuses lois qui portent atteinte à ce principe de liberté contractuelle. Pourtant, la position du Conseil Constitutionnel a évolué dans les années 2000. En particulier, la décision du 19 décembre 2000 : le Conseil Constitutionnel était saisi d’un contrôle d’une loi qui incitait les entreprises pharmaceutiques à conclure entres elles des conventions en vue de modérer les prix. Le Conseil Constitutionnel fait une référence

vagues qui autorisent tout. ▪ La Convention EDH : les articles consacrés à la famille ne sont pas si nombreux, article 12 sur la liberté du mariage, article 8 sur le droit de la vie privée et familiale, article 5 du protocole additionnel numéro 7 et article 2 du protocole 1. A partir de ces textes mais surtout à partir de l’article 8, la Cour EDH a construit une jurisprudence très riche en droit de la famille mais qui présente 2 inconvénients : - elle est évolutive et donc c’est

personnel de la rédaction 5. Voir l’emission de Benoit Duquesne sur France 2, « Complément d’enquête : Drogue, l’overdose »  du 17 mai 2012 6. Re-message perso de la rédac. 7. à l’exception notable du tabac qui est  encore licite. Tirage 10 000 exemplaires. ISSN : 1257 - 3280 Impression print[team] zac km delta - 30900 Nîmes Commission paritaire en cours Ce numéro a pu paraître grâce aux soutiens de Sidaction et de la Direction générale de la santé (DGS). politique & citoyenneté L’intense débat