Nîmes 7 Juin 2000

intéressante, relatant des faits précis et concrets, ce qui était plus difficile à obtenir dans les bibliothèques, lesquelles nous ont tout de même aidé à définir clairement ce qu’était une reconversion. Les difficultés de reconversion des sportifs 7 Le sport de haut niveau. Le sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fondée sur les principes déontologiques du sport). Il repose sur des critères bien établis qui sont : - La reconnaissance

et d’un travail de droit comparé. Les traits essentiels de cette refondation sont au nombre de trois : égalité des sexes, libéralisation des institutions, et pluralisme (il n’y a pas qu’un seul modèle familial). Deux exemples de loi : Loi du 4 juin 1970 : elle remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale. Loi du 11 juillet 1975 : elle refonde entièrement le droit du divorce. 2ème phase (1975-1999) : C’est une phase de retouche (on parle de toilettage). Loi du 8 janvier 1993 :

adopté en octobre 1946. La Ive République est un régime parlementaire : l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et contrôle le gouvernement. En désaccord avec ces projets, le général De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 et propose en juin 1946 un régime ou le pouvoir exécutif détenu par le président de la République l’emporte sur le Parlement. Il devient alors un opposant déterminé à la IV République.   La IVe République 1/ L’instabilité politique En 1946, la IVe République est

fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ". Il semble que le premier texte officiel à utiliser l’expression

rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © La Documentation française – Paris, 2000 ISBN 2 11 004755-0 Conseil d’Etat Section du rapport et des études Les associations reconnues d'utilité publique Étude adoptée le 25 octobre 2000 Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies Publications du Conseil d’État chez le même éditeur Collection « Études et documents du Conseil d’État

scolarisation à temps partiel, nous engageons chaque jeune dans une réflexion sur ce dont il est capable. Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/SD3C/SD6C/2007/194 du 14 Mai 2007 relative aux ITEP et à la prise en charge des enfants accueillis. -7- 7 Cécile IMBERT - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 Chaque emploi du temps étant pensé au cas par cas, cela permet d’amener le jeune à réfléchir sur ses potentialités et sur les difficultés qu’il lui faut dépasser

de 1968 à 2007 on a quasiment pas eu de réformes des tutelles. * Loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux mais la femme n’a toujours pas les même pouvoirs sur les biens communs. Avant 1938 la femme n’a pas la capacité. * Loi du 4 juin 1970 qui porte sur l’autorité parentale, on substitué au terme de puissance paternel, le terme d’autorité parentale exercé par les deux parents mais pas encore d’égalité. * Loi du 3 janvier 1972 plus de différence entre enfant légitime et naturel

............................................................................................................ 5 I.1.2. …les inégalités demeurent dans les faits. ........................................................................................ 7 I.1.3. …et les violences faites aux femmes perdurent de manière massive ............................................... 9 I.1.4. Inégalités et violences reposent sur des représentations profondément ancrées ............................ 9 I.2. UNE APPROCHE

catégorie de produits Pour étudier ce secteur, il faut donc en analyser ces différents segments : 1/ La nutrition infantile Dans la continuité d’une année 2000 exceptionnelle, le marché de la Nutrition infantile a connu une nouvelle année faste, en croissance de plus de 9 % en valeur. Alors que les naissances ont marqué un léger retrait, après un millésime 2000 record des 15 dernières années, c’est la croissance de la consommation qui a contribué à la dynamique du marché. 2/ La nutrition clinique Le marché

grandes périodes dans l'histoire. Il y a deux grandes catégories de réformes. a- De 1964 à 1975: Loi du 14 décembre 1964: c'est la réforme des incapacités Loi du 13 juillet 1965: c'est la première loi sur les régimes matrimoniaux. Loi du 4 juin 1970: sur l'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972: première grande loi sur la filiation. Loi du 11 juillet 1975: loi sur le divorce. C'est la première grande réforme du divorce instaurant 4 cas de divorce dont celui par consentement mutuel.