Nîmes 7 Juin 2000

design. The underlying axiom of this discipline is that there are forms of knowledge and ways of knowing that are special to the awareness and ability of a designer [...], the ‘designerly’ ways of knowing, thinking and acting. » (Cross 2006, chapitre 7 : « Design as a discipline »), nous soulignons. Se constituer en « discipline interdisciplinaire », tel est donc le projet du design et c’est là toute la difficulté. Hypothèse peut-être la plus vraisemblable, la plus séduisante aussi du point de

pour ensuite relâcher le contrôle. Une intervention de l’assemblée plénière peut modifier la nature du contrôle : ainsi, la contestation sérieuse en matière de référé, dont le contrôle, abandonné par la première chambre civile le 4 octobre 2000 (Bull. 2000, I, n° 239), a été rétabli par l’assemblée plénière le 16 novembre 2001 (Bull. 2001, Ass. plén., n° 13), au motif précisément que “en statuant par ces motifs, qui ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle sur l’existence

Pollices, avaries, et autres choses nécessaires à la navigation". r Mais c'est la Grande Ordonnance de la Marine, oeuvre de Colbert inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers. C'est par Edit du Conseil du Roi du 5 Juin 1668 qu'est instituée par Colbert la Chambre des Assurances Maritimes de Paris. Le Code de Commerce de 1807, exécutoire à compter du 1er janvier 1808, consacre son Livre II au Droit Maritime, et incorpore dans ses articles 332 à 396 les premiers principes

tirée de Hendrick Neubauer, dir. The Weimar Republic through the Lens of the Press. Cologne: Könemann Verlagsgesselschaft, 2000. p. 42-43) ............87 Figure 4: Photographe inconnu. Sans titre. 1918. Photographie n/b. Dimensions inconnues. (Photographie tirée de Hendrick Neubauer, dir. The Weimar Republic through the Lens of the Press. Cologne: Könemann Verlagsgesselschaft, 2000, p. 42-43) ............88 Figure 5: Herzfelde, Wieland, éd. Jedermann sein eigner Fussball, n°1 (15 février 1919) (Tiré

architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info lève un coin du voile sur les relations que l’OHADA devraient entretenir avec les législations communautaires issues

franchise en France ? C’est un levier de croissance pour conquérir des parts de marché sur le territoire national. À fin 2012, nous comptons 3 magasins GO Sport sous franchise, dont 2 magasins convertis lors du 3e trimestre (Châlons-enChampagne et Nîmes) et une ouverture en novembre avec Colombiers. Là aussi, ce n’est qu’un début et il nous faut dorénavant transformer l’essai. Le dernier trimestre 2012 marque le lancement d’une stratégie cross-canal pour GO Sport. Quels en sont les axes ? GO

rencontre d’internet avec le droit date de la même époque. Dès 1997, le législateur européen a commencé par réguler l’économie numérique. Ainsi, a été adopté une directive sur la vente à distance, 1999 : directive sur la preuve et l’écrit électronique, en 2000 une directive sur le commerce électronique. Dans le même temps, c’est le juge qui jouait et joue toujours un rôle important. Dans le silence des textes c’est le juge qui a essayé d’adapter à internet les règles juridiques qui s’appliquent plus traditionnellement

internationales. On se sert souvent de la notion «français» pour désigner toutes les variantes d’oïl, c’est-à-dire les dialectes parlés en France et en Belgique (wallon, picard, lorrain). La plupart de ces dialectes ont reculé devant l’expansion de la langue 7 standard, et le domaine gallo-roman présente une situation de diglossie (français/ dialecte) ou de monolinguisme (surtout dans une vaste zone autour de Paris). De toutes les langues romanes, le français s’éloigne le plus des structures latines grâce

commissaires de police demeurent sous les ordres du maire. Tous sont élus. Au fur et à mesure du remaniement territorial, notamment avec la création des départements, cette organisation est appliquée aux villes de province en fonction des nécessités  [7]. III. Le Premier Empire : une police puissante au service d’un État fort C’est principalement sous le Consulat, puis sous le Premier Empire, qu’une organisation administrative centralisée et hiérarchisée est mise en place. Dès sa prise de pouvoir,

Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28 novembre 2012, n° 12-13628 Doc. 8 : Cass. Soc., 26 mai 2010, n°09-60278, Bull. civ. V, n°117 Doc. 9 : Cass. Soc., 20 juin 2012, n°11-60202 III. QUESTIONS 1°/ Comment la loi protège individuellement la liberté syndicale ? 2°/ Comment la loi protège-t-elle collectivement la liberté syndicale ? 3°/ Quelle