Nullité Du Mariage

Chapitre 3 : Le Mariage Section 1 : La formation Pour que le mariage soit valable il doit respecter certaines conditions. Sous section 1 : Conditions de fonds Il y en a pour l’essentiel 2 A) Conditions d’habitude physique Elles tendent à se restreindre, celles qui ont disparu : Condition tenant à la puberté pour un homme 18 ans et pour une femme 15 ans avec l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale, pb jeune femme mariée contre leurs grès. Le législateur est intervenu par une loi

La Femme de trente ans ne prend son titre définitif, avec les parties reliées entre elles, que dans l’édition Furne de 1842. Balzac parle donc du mariage, de la sexualité féminine et des sentiments féminins à leur égard. Cela englobe tant les aspirations amoureuses juvéniles, vite déçues, que la jouissance sexuelle et safrustration (manque d’orgasme). Balzac parle ainsi de la brutalité sexuelle, proche

qu’il y a un lien de sang. La mariage crée un lien d’alliance. On a une famille par alliance. Et si ce lien n’est pas immuable, il prend fin à la fin du mariage. On appelle ces personnes unies par un lien d’alliance les alliés. Les caractères du droit de la famille 1.Le premier caractère du droit de la famille est un caractère politique. La charge de la famille a un poids politique très important. Le législateur fait de nombreux droits politiques (ex: mariage, polygamie ...) dernière lesquelles

consentement d'un mariage qui se serait fait quelques jours avant la mort d'un des deux époux, Christophe X, qui se savait en phase terminale. Ce mariage a permis alors à sa femme, Mme Y, de récupérer les biens de son mari défunt. Ce qui pose alors problème, c'est l'état de santé de Christophe X qui ne garantie pas un consentement total à ce mariage et qui suppose des interrogations sur la validité ou non du mariage, d'après l'article 146 du code civil qui estime qu'un mariage sans consentement est

d’une même famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre

Titre 1 : LE COUPLE MARIE Il constitue le modèle de référence, près de 310 000 couples se marie chaque année mais 1 sur 2 divorces. Le mariage constitue les articles 144 à 310 du code civil. Mariage : Acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d’un commun accord décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli. On perçoit que le mariage est à la fois un simple contrat car il lie deux époux par un accord mutuel et une institution car contrairement aux contrats de droit commun

Dans ces conditions, la notion de vie familiale s'est développée : c'est d'abord la situation qui unit des parents par un lien affectif (Arrêt Marckx, 1979). Le lien de parenté est apprécié avec souplesse cependant : les familles fondées en et hors mariage peuvent invoquer l'article 8. La protection de l'article 8 concerne aussi les relations entre proches parents c'est à dire entre frère et sœur, entre oncle et neveu, entre petit-fils et grand parent pourvu que ces relations soient effectives. Qu'est

se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…)

b. Dans l’hypothèse où ils se marieraient, Justine pourra-t-elle solliciter l’annulation de son mariage ? A quelles conditions ? Selon l’article 180, alinéa 2 du code civil : « si il y a eu erreur dans la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne l’autre époux peut demander la nullité en mariage. ». Si Justine et Achille se marient, Justine pourra demander l’annulation de son mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son mari, ignorant en effet que son mari était impuissant

de parenté il suffit de compter le nombre de génération séparant les intéressés. Les effets juridiques de cette parenté sont assez nombreux mais variables selon le degré de parenté. Il existe des empêchements au mariage du fait des liens de parenté, le droit de former opposition à un mariage, droits successoraux, obligation alimentaire article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin cette obligation est réciproque ». La ligne collatérale unie