Nul Ne Peut Se Prévaloir D Un Préjudice Du Seul Fait De Sa Naissance

Leger A voir = Pascal Ancel, Litec, collection Cours Devrénois, Pierre Croc et Malauri INTRODUCTION Une personne peut devenir, notamment en vertu d’un contrat (mais pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais pas uniquement. Ex : obligation de mettre en œuvre. Il faut se demander ce

privé ou droit public exemple : le téléchargement. Ces facteurs politiques mettent en jeux l’écologie ; le recyclage. Approche juridique de la notion de bien : Le droit des biens c’est le droit des choses qui sont à l’usage de l’homme, cette chose peut ne pas être palpable c’est à dire qu’on ne touche pas. Pour les « moldus » du droit les choses sont corporelles, or, il existe de nombreuses choses incorporelles, les biens incorporels (exemple avec les données numérique, l’électricité). Si il existe

distinguées des autres êtres vivants (les animaux). L’animal n’est jamais doté de la personnalité juridique, ce n’est pas une personne, il est donc considéré comme une chose. Le code civil prévoit dans son art 528 : les animaux sont des meubles (choses qu’on peut déplacer). Les défenseurs des animaux s’insurgent de ce statut. Actuellement on a, dans le code rural et dans le code pénal, d’autres définitions des animaux où on les définie comme êtres sensible. On reconnaît la nature vivante de l’animal. Il y a

droit applicable à tout le monde. Le droit civil a vocation à régler tous les rapports entre les personnes privées, sauf si ces rapports sont régis par des dispositions expresses. - L’évolution du droit privé : 1ère phase : le droit civil a, seul, vocation à gouverner tous les rapports des individus dans une société donnée. 2ème phase : puis progressivement certaines branches se sont détachés du droit civil, car ces nouvelles branches ont vocation à s’appliquer à certaines catégories de

souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. Introduction : Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat, loi, délit, quasi délit Rapport entre 2 personnes, qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre. La subrogation personnelle

en plus notamment entre les relations au sein du couple et des relations entre les parents et leurs enfants. Autres structures plus originales, atypiques qui ont tendance à se multiplier : * famille monoparentale : les enfants vivent avec un seul de leur parent, suite au décès, divorce.. * familles recomposées : après dissolution d'une premiere famille, il y a reproduction d'une nouvelle famille > presence d'enfants de plusieurs unions §2 : L'évolution historique de la famille

Droit des obligations. PARTIE 2 : LE FAIT JURIDIQUE. Ici le créancier et le débiteur ne se connaissement pas avant l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle

ses incidences concrètes. On peut si j’ose dire se passer du droit du divorce, du droit de la filiation. De nombreuses personnes qui vivent très bien ensemble, mais il est plus difficile de se passer du contrat, de se passer des obligations. Nous sommes en effet tous engagés dans des liens contractuels, nous vivons contractuellement. Le droit des obligations est le support de la vie des affaires, le support de la vie économique. Nous entrons cette année dans un monde peut être plus froid que le monde

patrimoine. On peut donc définir l’obligation comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l’une (le débiteur) doit quelque chose à l’autre (le créancier). Du côté actif, le rapport de droit est une créance alors qu’envisagé du côté passif, il s’agit d’une dette. C’est ce sens qui sera retenu dans cet ouvrage. B Les caractères Le caractère obligatoire Etymologiquement : obligare = obliger vient de ligare = lier Le débiteur est donc obligé d’exécuter l’obligation souscrite. Il peut être contraint

personnes et les choses. Les personnes disposent de droits sur les choses qu’ils s’échangent grâce à des conventions ou garanties par des sûretés. En droit, la personne est donc le sujet de droit, celui pour qui le droit est construit et qui seul peut se prévaloir de prérogatives attribuées et sanctionnées par l’autorité publique. La notion de personne a été créée par le droit romain. On parlait alors de la persona. Le nom persona vient du verbe per sonare, qui signifie « parler à travers de ». A Rome