Nuit Du 4 Août 1789

constitution qui limiterait le pouvoir royal. Ils réclament d'autre part le vote par tête et non par ordre, ce qui assurerait la majorité au clergé et à la noblesse (2 voix contre 1). N'obtenant rien du roi, les députés du Tiers se déclarent le 17 juin 1789 Assemblée nationale. Cet acte capital signifie que la souveraineté n'appartient plus au roi seul. Le roi tente de résister et fait fermer la salle où siègent les députés du Tiers. Ceux-ci se réunissent dans la salle du Jeu de paume et promettent solennellement

place au nom et pour le compte du roi. Cette mise en place de la fiscalité royale est à la source d'évolution dans la société médiévale. (Livre:Xavier Besençon) Mise en place d'une fiscalité éclatée qui dépend de quatre pouvoirs: pendant la nuit du 4/08/1789 les pouvoirs disparaissent. A. La fiscalité seigneuriale Chaque seigneur a accaparé la fiscalité de l'autorité royale. Le roi ne dominent pas son royaume, en effet les seigneurs sont puissants et ont leur propre fiscalité. Mise en place

qualifié de « tyran » ou de « dictateur sanguinaire » par ses ennemis pendant la Terreur et après Thermidor. Sommaire[masquer] * 1 Enfance et formation * 2 Un jeune avocat de province * 3 L'Assemblée constituante * 4 Le Club des Jacobins * 5 L'insurrection du 10 août 1792 * 6 La Commune de Paris face à la Législative * 7 La Convention girondine * 8 La Convention montagnarde * 8.1 Robespierre et la Terreur * 8.2 La lutte contre les factions * 8.3 L'Être suprême *

Citoyen de 1789 l'adopte par la suite en tant que droit fondamental. A) La liberté d'expression en France : avant En France, la liberté d'expression est surtout associée à la révolution française de 1789 : le peuple a été libéré de la monarchie absolue et suite à ceci hommes et femmes furent considérés égaux et ayant les mêmes droits fondamentaux par les membres de l'Assemblée Nationale. L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, voté après ceci le 26 août 1789, stipule

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

de la liberté d'expression La premiére reconnaissance de la liberté d'expression en tant que droit inscrit dans une constitution date de 1789, dans la constitution Américaine et Française. Aux Etats-Unis, leur constitution date de 1776 aprés leur liberté gagnée sur le royaume Britannique. Mais cette constitution a été amendée pour la premiére fois en 1789 et on retrouve dans le premier amendement une loi garantissant aux citoyens leur liberté d'expression : « Congress shall make no law...abridging

1787 22 février Réunion de l'Assemblée des notables. 8 avril Renvoi du ministre Calonne remplacé par Loménie de Brienne. 16 juillet Le parlement de Paris en appelle aux états généraux. 14 août Exil du parlement, puis son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se soulève

du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Voila le serment du Jeu de Paume que tous les députés de l’Assemblée Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais

révolutionnaire à cette époque. Il va également mettre en place la gratuité de la justice. 4. Combien de temps Louis XVI règne-t-il ? Quels sont les événements essentiels de son règne ? Louis XVI est le petit-fil de Louis XV. Il accède au trône de Navarre et de France le 10 mai 1774. Son sacre se fait à la cathédrale de Reims de 11 juin 1775. Il est le Roi des Français de 1789 à 1792. Son règne prend fin lorsqu'il se fait guillotiné sur la Place de la Révolution, le 21 janvier 1793

changements. Il octroie donc une Charte (1814) au pays, qui maintient certains acquis fondamentaux de la Révolution. Cette Charte permet ainsi la formation de partis, et l’assemblée se divise aussitôt en trois courant, les libéraux défendent les libertés de 1789, les constitutionnels sont partisans d’une Charte ouverte et démocratique, enfin, les ultra-royalistes, soutenus par la noblesse, souhaitent le rétablissement des anciens privilèges. Sous Louis XVIII, une certaine réconciliation s’opère entre le peuple