Notions Fondamentales De Droit Public Maroc

Les réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives

d’un chapitre, il s’agit du troisième chapitre “secret professionnel” Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Ce titre comporte plusieurs définitions de base telle que celle d’un établissement de crédit, d’un fond reçu du public, d’une opération de crédit, les opérations de crédit-bail et de location, l’affacturage… il est aussi question dans ce chapitre de faire la différence et la distinction entre les deux catégories d’établissements de crédit : Les banques et les sociétés

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

générale …………………………………………………………………………………2 Chapitre I : EVOLUTIONS RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain………………………………………………………………

l’information et de la communication (TIC) au Maroc État des lieux et pistes de développement Rachid Jankari 1 Chapitre 1 Etat des lieux des technologies de l’information au Maroc 1. Etat des lieux des technologies de l'information au Maroc a. Equipement & infrastructure b. Commerce électronique c. Gouvernement électronique d. La confiance numérique e. Les zones technologiques au Maroc a) Equipement et infrastructure Aujourd’hui, le seul secteur au Maroc qui enregistre un boom de croissance de

CIHEAM - Options Mediterraneennes A la recherche d'une d6finitiors des statuts fonciers au Maroc Jeanne CHICHE, hstitut Agronomiye Véfédnahe Hassan Rabat (Maroc) et Il Résumé: A travers une observation de fa situation de IWlisation et de Itmupation desterresetdesarguments développésparlesdifférentespgnlesenprésencedans différents du lieux Maroc, l'auteur les pose jalons d'un dagnostk sur fe contexfe du débat sortà &he au sfatut sur le desterresjusquSnouvelordrecollectives.Ladiscussion sbppuk

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

INTRODUCTION Le Maroc d’aujourd’hui est fermement engagé vers la voie du développement économique. Il se doit de mettre en œuvre un enseignement supérieur en gestion de haut niveau donnant naissance à des dirigeants performants et porteurs de changement.  C’est ainsi qu’à travers son modèle pédagogique et ses valeurs, HECI cherche, depuis sa création, à valoriser cet enseignement, moteur fondamental d’un Maroc en movement. Depuis son existence, HECI a donné naissance au plus grand nombre de

acheminée directement le long du navire. Chaque fois qu'il s'agit d'une opération de transport international, celle-ci nécessite pour sa réalisation toute une suite d’opérations complémentaires, qui sont annexes, mais qui n’en sont pas moins fondamentale. Pour la bonne exécution de cet enchaînement extraordinaire, l'intervention de professionnels spécialisés procure garantie et confiance aux mandants. Les chargeurs confient souvent l'organisation de leur transport à des intervenants. Les