Notions Fondamentales De Droit Public Maroc

théorie à la pratique. Le statut du français au Maroc [pic] Widiane BORDO Master 1 Français Langue Etrangère 2006 – 2007 Sous la direction de Madame ROLLAND Le Royaume du Maroc, Etat d’Afrique du Nord et Etat du Maghreb, est dirigé par le Roi Mohamed VI et son gouvernement. Aussi, le Maroc, pays francophone, est membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie depuis décembre 1981. Quelle est la place du français au Maroc ? Dans un premier temps, nous étudierons

On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite police, qui n’est d’autre que la protection de l’ordre public. La quasi-totalité des actes – par la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs

réussite du tourisme culturel 4/ Le Tourisme Culturel en France : Chiffres clés Deuxième partie : Le tourisme culturel au Maroc I- Les différents aspects du tourisme culturel au Maroc 1/ Artisanat  2/ Gastronomie  3/ Musique 4/ Festivals et fêtes touristiques marocaines 5/les monuments au Maroc  II- Les impacts sociaux et culturels 1/ les principaux impacts socioculturels 2/les impacts positifs

MED  2011  –  Rabat  -­‐  Maroc   14-­‐15  octobre  2011   Le leadership territorial, analyse et implications du phénomène pour une meilleure compréhension de la gouvernance territoriale. Thomas Bozzo, Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale Aix-en-Provence – France thomas.bozzo@univ-cezanne.fr Résumé : Cette contribution traite de la question du leadership comme élément déterminant d’une meilleure gouvernabilité d’un territoire. S’attachant

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction

4- Les règles de droit : Elles sont des règles de conduite sociales mais la différence entre les règles de droit et les autres règles religieuses. Les règles du droit sont établies par l’autorité publique, la principale caractéristique de l’état moderne est le monopole de la production et de la contrainte légale . Les fondements de distinction : Une distinction fondamentale constitue à ce sujet un cadre général, il s’agit de la division entre le droit privé et le droit public, à l’intérieur de laquelle

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

Partie A : Contrôle de gestion & Secteur public 1. Définitions et objectif du contrôle de gestion 2. Les missions et activités du contrôle de gestion 3. Les limites du contrôle de gestion 4. Définition du secteur public Partie B : le contrôle de gestion dans le secteur public 1. La transposition difficile et complexe du contrôle de gestion au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie C : Exemple (présentation

(Article 15 du C.P.P.). Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement par le législateur qui a créé deux cadres principaux d’enquête ; l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance. La seconde intervenant là où la notion de flagrance se présente, et la 1ère là où elle est absente. En ce qui suit, et en tant que première partie « L’enquête