Notion établissement Public

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

» • Accès des personnes handicapées à un champ social plus ouvert, prévention, éducation, formation, orientation professionnelle, emploi, garantie de ressources, intégration sociale, accès aux sports et loisirs. • Obligation éducative dans un établissement ordinaire si possible, sinon spécialisé. • Intégration comme priorité : quand les aptitudes de la personne le permettent, maintien dans un cadre ordinaire de travail et de vie • Attribution de moyens pour permettre la réalisation de ces choix

 Droit Administratif Semestre 1 Seyfritz Rozenn NGUELLOU INTRODUCTION Section 1:Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative 2 I.Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises 2 II.La diversité du système administratif 3 Section 2:Présentation du Droit administratif 4 I.Les critères du Droit Admin 4 II.Les caractéristiques du Droit Administratif français 5 III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger

info@creaialsace.org www.creaialsace.org La personne handicapée dans son environnement social et institutionnel Avril 2009 Frédéric BAUER Directeur du CREAI Alsace 1.​LA FIGURE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE 1.1​Définition de la notion de handicap -​définition subjective / définition administrative : on peut se considéré handicapé, sans être reconnu comme tel par une instance officiel, et donc se voir attribuer des aides spécifiques (par exemple, avoir régulièrement mal au dos

Services sociaux en France Historique La notion de services sociaux dans son acception moderne peut être rapprochée de celle de travail social dans sa dimension organisationnelle. Ce domaine d'intervention a commencé à se structurer en France au XXe siècle durant l'entre-deux guerres, avec notamment quelques mairies qui avaient commencé à structurer leurs services pour intervenir auprès des populations en difficultés. Après la deuxième guerre mondiale, l'intervention sociale se structure d'abord

14.04.90 portant sur le même objet. ((((((((( INTRODUCTION Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics s’intéressent de très près à la création et à la gestion monétaire compte tenu de la grande complexité des dimensions monétaires. Le souci des pouvoirs publics consiste alors, d’une part à protéger les déposants et d’autre part à assurer à la monnaie le maintien de sa qualité, c’est à dire de sa force (la rendre acceptée

CONDITIONS D’ACCES AU CONCOURS INTERNE Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. CONDITIONS D'ACCES AU TROISIEME CONCOURS

Seconde partie : Relation contractuelles avec la personne publique (Cf. poly) I. Les procédures de passations des contrats 2 A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2 1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2 2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2 3. … pour des besoins du service public 2 B. La procédure d’appel d’offres 2 1. La procedure adaptée 2 2. Les autres procedures 2 II. L’exécution des contrats 2 A. Les obligations des parties 2

 La production de soins Au sein du système de santé, il y a de multiples producteurs de soins : médecine ambulatoire, établissement de santé et services de santé. Tous participent à un système de soins coordonnés qui a pour but d’assurer la prise de la maladie et doivent assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ; ils doivent également en garantir la qualité. Qu’est-ce-que le principe de la permanence de soins ? Comment garantir la qualité des soins ? Qu’est-ce-que le principe

prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des citoyens en vue de maintenir l’ordre public dans la société. Ces atteintes résultent de la loi et de l’exercice de pouvoir par l’administration. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes : - préciser la notion même de police administrative, qui reste floue - préciser à qui sont dévolus