Notion établissement Public

 APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Nom des exposants AMAVI Carmen Mehdi DAZINE Omar OUATIK Chaimaa MARSAOUI Chouaib AHMIANE INTRODUCTION  I- LES DIFFERENTS MODES D’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE  1) La Cotation D’un Instrument Financier Sur Un Marche

L'ORGANISA TION D'UN SER VICE MINIMUM DANS LES SER VICES PUBLICS EN CAS DE GREVE L'idée refait surface ce premier décembre dans les médias : voici un petit cadeau qui dormait sur les bancs du Sénat depuis janvier 1999. On y trouve toutes les bonnes raisons pour mettre en place un service minimum… jusqu'au fait que nos voisins l'ont fait, eux ! Ci-dessous le sommaire du rapport et la note de synthèse. ____________________________________________________________ _______________________ Sénat

Chapitre II : Etablissements de crédit La loi bancaire a dotée d’un statut unique toutes les entreprises se livrant a une activité bancaire et a donc utilisée la notion générique d’établissement de crédit (EC). Il s’agit donc des personnes morales qui effectue a titre de profession habituelle des opérations de banque. Ces établissements présentent de grandes différences tant en ce qui concerne leurs dimensions, les opérations qu’ils pratiquent, la clientèle a qui ils s’adressent et le nombre de

organisme public auquel est confié cette activité. - Cependant, aujourd’hui, la coïncidence entre ces deux aspects du SP n’existe plus : tout d’abord, il existe des organismes publics n’ayant pas une activité de SP (ex. la gestion du domaine privé par les personnes publiques). Ensuite, il existe inversement, et plus fréquemment encore, des organismes privés auxquels est confié l’exercice d’une mission de service public (sociétés privées ou associations etc.). Enfin, les établissements publics, industriels

Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième Partie : Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles

générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit

des publics, le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs

difficulté (le public concerné s’élargit de plus en plus). Ces missions sont accomplies dans des établissements sociaux et médico-sociaux. Public : répartition Il y a en France : 1,05 millions de lits ou places pour 24 500 établissements et 400 000 salariés. 5 secteurs : - enfance handicapée : 130 000 enfants, 6300 structures, 78 000 salariés - adultes handicapés : 202 000 adultes, 4 400 structures, 75 000 salariés - Aide Sociale à l’Enfance : 52000 enfants, 2000 établissements, 43000

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou

des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs