Notion De Codification

commentaires de Sabinus. C’est donc en soi un doctrine du droit. * Libri ad edictum : les livres sur l’édit = édit du prêteur qui sont des magistrat. Pendant leur magistrature doit faire faire un album .En 131 ap JC l’empereur Hadrien a fait une codification de tout les édits des prêteurs. * Les digesta : c’est l’absorption d’un seul ouvrage de toute la science du droit. Il est libre c’est des ouvrage de pur théorie du droit .C’est l’exercice le plus prestigieux pour un empereur. * Les Instituts :

révèle insuffisant pour réguler les espaces maritimes et qu’il apparait nécessaire de la faire évoluer pour qu’il remplisse de nouveau son rôle (II). I) Un cadre juridique ancien et évolutif qui doit faire face à des nouveaux enjeuxA) La codification progressive du droit de la mer au cours du XXème siècle Jusqu’au XXème siècle, il constitué d’une multitude d’actes unilatéraux et bilatéraux disparates. Le droit coutumier demeure rudimentaire et ne reconnait que deux principes généraux : la haute

prévalence à la nature sur les règles de l’Homme et les règles émises par l’Homme. Ainsi le droit naturel apparaît très tôt comme plus profond comme plus vrai que tous les systèmes de droits positifs, existants ou possibles. Du même coup, la notion de nature s’inscrit dans toute philosophie politique. Très tôt surgit la grande interrogation, la Nature est-elle une autorité suprême, à laquelle le droit positif, le droit humain doit faire référence pour avoir de la force et de la valeur, ou bien

qualité » (HENRY & al, 2001 : 7). Pour l’auteur l’élaboration des procédures est une condition essentielle pour garantir la qualité des opérations. Nous allons dans ce présent chapitre définir les notions sur le manuel de procédures et ses objectifs et enfin aborder son processus d’élaboration. 2.1. Notions sur le manuel de procédures La nécessité de formaliser les procédures de l’entreprise n’est plus à démonter. En effet, les entreprises sont appelées à exécuter des opérations dont les étapes à

Excel, Power Point, EBP compta et gestion commerciale, comptabilité M14 Payes EBP et SEGILOG (MILORD), Gestions de planning et facturation JVS (MILLESIME) P.A.O : Photoshop, QuarkXpress et notions d’ Illustrator COMMUNICATION : Conception, réalisation d’évènements « clefs en mains » : • lancement de produits, • anniversaires, fêtes de quartier... Conception et suivi de fabrication : • de décors évènementiels • d’un magazine annuel

l’administration. Cette formule approximative doit être précisée. La question principale étant de savoir comment en France on a aboutit à la création du droit administratif. Pourquoi l’administration est soumise à un droit spécifique. Ensuite il faut définir la notion d’administration. Enfin il faut retrouver les critères du droit administratif contemporain. Section1 : La formation du droit administratif Comment le droit administratif s’est il formé ? De quoi est il formé ? Ces questions sont étroitement

spécificité de la loi que d’être obligatoire, toutes les sources écrites sont obligatoires, et les sources non écrites sont à leur façon obligatoire (décision de justice ou une coutume par exemple). On applique à la loi, la notion de force obligatoire, elle implique 3 notions. A] La durée de la force obligatoire. A partir de quand et pendant combien de temps une loi est-elle obligatoire ? L’entrée en vigueur de la loi. Une loi entre en vigueur une fois qu’elle a été promulguée et

compréhensibles et en lesquelles nous puissions avoir confiance. C’est une notion qui accapare l’attention comme jamais auparavant. Partout on en entend parler. Elle a fait l’objet de bons nombres d’écrits, d’articles, et de conférences de travaux universitaires tant du juge que da la doctrine. Aussi cet article n’a pas la prétention d’apporter plus que ce qui a déjà été dit mais juste une analyse et une compréhension personnelle de la notion. D’une manière empirique on peut définir la sécurité juridique comme

d'abus: abus de droit, admis pour la première fois en 1915 par la cours de cassation (affaire Clément – Bayard). Exemples: utilisation d'un droit d'user une chose (ou d'agir en J ou de convoquer une grève ds le seul but de nuire à autrui.) II/ La notion de droit 1. le droit et les autres systèmes normatifs -morale, politesse, religion, déontologie, éthique ou sport… -religion en particulier: 1905 Fr ( séparation Eg et E -art 1 C° 58: laïcité= E ne peut pas employer le force publique pr appliquer

II. Les sources normatives du droit Codification du code de l’organisation judiciaire qui réglemente le fonctionnement de l’ordre judiciaire décidé le 5 juillet 1972 et décret le 16 mars 1978. Les règles de procédure civile sont recensées dans le code de procédure civil. Les règles de procédure pénale sont recensées dans le code de procédure pénal. Les juges pénaux règlent les litiges entre particulier (crime, délits, contraventions). Deuxième codification, le code de l’administrative de la justice