Notion De Codification

INTRODUTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL I. LES SOURCES DU DROIT NOTION DE DROIT ET DE SOURCE DE DROIT Droit objectif : ensemble des règles de droit. Droit subjectif : rassemble tout les droits individuels. Découle du droit objectif. Le droit subjectif renferme toutes les prérogatives conférés à chaque individus. Toute personne a des droits subjectifs car elle est titulaire de droits et d'obligations qui découlent de règles de droit. La loi est la source du Droit

Comme nous l’avons vu dans le cours il exista une lex mercatoria à l’époque médiévale (1), qui disparut vers la Renaissance. Depuis le XXe siècle, en raison de l’internationalisation des échanges commerciaux sans cesse grandissante, est apparue une notion présentant certaines similitudes avec cette lex mercatoria médiévale, que certains ont baptisée, par analogie, la « nouvelle » lex mercatoria (2). 1. À l’époque médiévale Les auteurs s’accordent généralement pour affirmer qu’il y eut bel et

Readers are permitted to make copies, electronically or printed, for personal and classroom use. 1. La notion de contrat sans loi2 apparaît à bien des égards énigmatique. Un certain mystère entoure le concept qui renvoie à l’image un peu subversive3 d’un contrat rebelle, affranchi de toute loi étatique, porté par la seule volonté des parties. Pourtant les antécédents jurisprudentiels de la notion ne manquent pas de prestige, puisqu’une des premières apparitions du contrat sans loi se fait au sein

contrôler la conformité des lois qui lui étaient déférés à l'égard de ses principes. Le conseil constitutionnel exerce sa fonction non seulement à l'égard de la constitution mais également à l'égard du bloc de constitutionnalité. 2] La loi a) La notion de loi Le terme de loi peut avoir plusieurs sens, notamment deux : au sens matériel : la loi désigne la règle de droit elle même c-a-d que dans ce sens, la loi peut parfaitement émaner d'une règle non écrite et la CEDH considère que la jurisprudence

comme un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et qui est dominé par des principes techniques propres issus d'une histoire commune. Le système juridique est ainsi le produit d'une construction lentement élaborée au cours des siècles. Cette notion est plus vaste que celle de droit étatique applicable à un état donné. Il est possible de distinguer plusieurs grands systèmes applicables à travers le monde lesquels peuvent être dégagés à partir de 3 critères : - le caractère plus ou moins laïc

accessoirement les organisations internationales. Cela confère à la coutume internationale une légitimité au sein de la communauté internationale et assoit son autorité. Lorsque l’on évoque le terme de coutume, on fait en réalité référence à deux notions. En effet, à la manière de Hans Kelsen qui distingue le procédé d’élaboration du droit conventionnel à la norme conventionnelle créée, on peut détacher le processus coutumier de création de norme et la norme coutumière créée. Selon Hans Kelsen, le

sont des jurisprudents ou des jurisconsultes. La jurisprudence est leur action (doctrine). C’est la réflexion fondamentale qui aboutit à une consultation qui fait évoluer la norme. Ils ne font pas qu’appliquer les règles mais ils vont définir les notions. Ce sont des théoriciens. Ils contribuent à la création de la norme dans la mesure où ils conseillent les prêteurs et lui donnent les formules judiciaires. Ce sont des personnes privées. II. Le droit de l’empire A. La maitrise de la norme juridique

de sécurité juridique, inhérent à l’Etat de droit, s’il a fait l’objet en droit interne de préoccupations précoces, n’a connu en France que tardivement la même reconnaissance formelle que celle accordée par les juridictions européennes . 1.1 La notion et la préoccupation de sécurité juridique ont d’abord émergé face au constat de l’existence de différentes formes d’insécurité juridique. A. Le constat de l’insécurité juridique: - l’inflation normative nuit à l’accessibilité au droit ; -

Questions préparées et précodées Questions imposées aux répondants Grand nombre d’enquêtés Construire l’objet d’étude  La pré-enquête : conquête de l’objet  Préciser les objectifs  Formuler les hypothèses  Définir les contenus (concepts, notions, indicateurs mesurables La conquête de l’objet de recherche  La question de départ  L’exploration  Les lectures  Les entretiens exploratoires  La problématique L’exploration Questions de départ Lectures Entretiens exploratoires

Cadre de la recherche Choix de la méthode de recherche Choix de la méthode de collecte des données Choix des instruments de mesure Définition du plan d’échantillonnage 3. Processus de collecte, codification et saisie des données Plan de codification Codification des questions ouvertes Méthodes de saisie 4. Analyse des données 5. Rédaction et présentation du rapport Exemple de phase d’étude : cas de loyale Le rapport de l’étude : presentation des résultats 1