Notion De Cessation De Paiement Maroc

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

Titre 1 : Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail

pays anglo-saxons, a été ensuite adoptée progressivement dans les autres pays. Les partisans de la marchéisation financière démontrent qu’elle conduit à une meilleure efficience du financement de l’économie. Dans cette perspective, le MAROC comme la plupart des pays a fait un pas géant en engageant dès 1993 une réforme financière qui s’inscrit dans le cadre du plan d’ajustement structurel proposé par les institutions internationales. La réforme financière a apporté de nouveaux

Nom : LKHAMMAL Prénom : KHALID Date de naissance : 16 / 04 / 1980 Lieu de naissance : TANGER Adresse : Hay BIR ECHAIRI, rue 18, n° 104 Période de stage : Du 14 / 04 / 2003 Au 31 / 05 / 2003 Lieu de stage : MAROC MANAGEMENT Lieu de formation : I.S.T.A Ibn Marhal, TANGER Spécialité : Comptabilité Promotion : 2001 / 2003 Dans le cadre des stages que les Techniciens Comptables d’Entreprise de L’I.S

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

tout le savoir faire, savoir I.S.C.A.E), corps I.S.C.A.E faire faire, savoir être et savoir faire être, qu’ils ont bien voulu nous inculquer pendant toute notre formation de quatre (4) ans au sein de leur institut qui est l’un des plus prestigieux au Maroc. Nous adressons également nos remerciements à l’Etat marocain et au peuple marocain qui nous ont accueilli chez eux, nous ont partagé leur culture pleine de richesse et nous ont octroyé une bourse d’études pendant tout notre séjour afin de nous permettre

rapport. Mohamed RAMI 6 Mémoire de Fin d’Etudes LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDES & RETRAITEMENTS Avant-propos Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs

lieux habituels de réception de clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d'un service » (Arrêté du 3déc.1987, JO du 10déc.1987.)49(*) Et comme la vente en ligne va au-delà du contrat de vente traditionnelle en intègrant la notion de distance, le contrat en ligne sur Internet devra être vu comme un acte négocié à distance ,qui peut même prendre la forme d'un démarchage . • Le contrat en ligne sur Internet est-il un contrat négocié à distance ? La Directive européenne du 20

2nde GM. Les stratégies de dvlpt menées vont rencontrer des limites importantes. A) la crise de la dette et ses conséquences sur l’analyse des facteurs du développement 1) la crise de la dette En aout 1982, le Mexique suspend ses paiements. Cette cessation de paiement mexicaine ouvre la crise de la dette qui va se propager à tte l’Amérique latine et à l’Afrique. a) les raisons de l’endettement la mise en œuvre de « politiques de dvlpt » a exigé un fort endettement extérieur des économies en dvlpt