Note De Synthèse Sur La Contrefaçon

constatées, comme chaque a) Organisation et procédures année, d’une part, des différences dans le degré9 de formalisation des procédures, et d’autre part, des faiblesses dans l’efficacité de ces procédures. Concernant ce dernier point, il a été noté parfois un défaut de prise en compte, dans les procédures et les outils, du cadre réglementaire français. Quelques cabinets n’ont pas mis à jour ou complété leurs procédures et les outils méthodologiques, en vue notamment de la certification des comptes

production afin d’offrir des produits moins chers. Les clauses environnementales prévoient l’application de sanctions 39 commerciales aux entreprises dont le coût environnemental n’est pas intégré dans les coûts de production. piratage et aux contrefaçons, qui portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle DPI, outre les cas de non respect de la propriété littéraire et artistique ( voir supra ). B/ Le mécanisme de règlements des différends qui fonctionne depuis le Traité de Marrakech

pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. CCCB-AFR-Relation Commerciale-Fasc.  CFPB SOMMAIRE MODULE 1 – INTRODUCTION À LA GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE ................................... 5  Chapitre

........................................................................................... 11 Scénario 5 : indisponibilité de superviseur ....................................................................................................... 12 Synthèse ............................................................................................................................................................ 13 Les sites de black market ...........................................................

partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non

revalorisations du point d’indice depuis une dizaine d’années, et de son gel depuis juillet 2010, l’équivalence entre le minimum de traitement indiciaire brut et le SMIC a été obtenue au moyen d’un relèvement continu du bas de la grille. Comme le note le rapporteur, « cette politique d’alignement systématique est problématique à plus d’un titre. Elle contribue à la déstructuration de la grille en resserrant chaque année l’écart entre le bas de la grille de la catégorie C et celui des catégories

normalisation : ISO (International Organization for Standardization ). Heureusement, certaines normes nationales sont utilisées partout dans le monde, par exemple normes américaines de qualité des produits pétroliers, normes hi-fi allemandes. 1.1.4 Contrefaçon et protection de la propriété industrielle En théorie, les marques et les brevets constituent une protection efficace dans les pays industrialisés. En fait, la copie, l’imitation sont universelles et de nombreux pays tolèrent la fraude, ne

sociaux (Medef, CFE-CGC, CFDT Cadres, Ugica-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L122-4 et L 335-2 du code de la Propriété intellectuelle). Ont participé à son élaboration : Au département Études et Recherche de l’Apec : Brigitte Bos, manager du pôle Études, Sylvie Delattre, responsable des études métiers, May

12 _____________________________________________ Management et Culture d’Entreprise Pour R.Sainsaulieu, auteur de « Sociologie de l’entreprise Organisation Culture et Développement » la culture d’entreprise « c’est une affaire de société ». Il note une interdépendance entre l’entreprise elle-même et son environnement (qui est considéré ici comme la Société en général). Nous pouvons donc déduire, que l’entreprise est une sorte de « mini Société » se situant au sein de la Société elle même, puisqu’elle

Individuellement ou en groupe ; • A partir des études de cas traitant la stratégie commerciale internationale • A partir des recherches et des exposés • A partir de cas d’entreprises marocaines ou similaires ; CRITERES GENERAUX • Cohérence de l’analyse et de la synthèse • Respect de la démarche d’analyse et des étapes d’élaboration de la stratégie commerciale internationale • Communication écrite et verbale. • Exactitude des calculs. Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger PRECISIONS SUR