Note De Synthèse Modes De Scrutin

.........................................................................................................224 II.1) Schumpeter et le processus de destruction créatrice ..................................................................224 II.2) Les modes de régulation : Taylorisme, Fordisme et après ? ...........................................................224 III/ ÉCONOMIE DE MARCHÉ ...........................................................................................................225 III

toujours élue au suffrage universel direct alors que le Senat est élu au suffrage universel indirect. La Ve république a mis en place un parlement bicaméral. I) Le statut des parlementaires a. L’élection des députés : ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Cette élection se fait dans le cadre de circonscription qui fait la taille d’une population de 100 000 habitants, l’élection des députés est mise en place pour 5 ans et renouvelable sauf décès, démission ou dissolution

des députés, président, région et suffrage indirect lorsqu’on vote pour des conseiller Le scrutin peut être uni nominal = élire une personne ex : député il est de liste lorsque les électeurs doivent élire plusieurs personnes cad on ne peut pas modifier. Le quasi totalité des listes sont des listes bloquées en France. La circonscription territoriale ex : département, canton, l’état, l’Europe etc. le scrutin peut être majoritaire c-quand élu à la majorité des voies il est conventionnel quand le nombre

comparaisons... L'ambition de tout cela est nomothétique → le chercheur à la volonté de faire émerger des lois de l'observation, montrer des irrégularités. Exemples : Les lois de Duverger. Ce dernier observe qu'à tel mode de scrutin va correspondre un type de système politique. Au scrutin majoritaire à un tour, le type de système politique est le bipartisme. Ces lois sont cependant précaires, et l'ambition nomothétique n'est pas souvent remplie. C – Brève histoire et regard sur contenu de la science

§I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement

ENCEINTE RECONNUE DU DIALOGUE SOCIAL...........................................27 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 29 ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................61 SCRUTINS .........................................................................................................61 TABLE DES SIGLES .......................................................................................67 AVIS adopté par le Conseil

Liberté de vote et discipline de vote 8/ Pluralisme des valeurs et réversibilité des lois 64 66 66 66 67 68 68 70 71 72 74 76 80 80 81 83 83 84 86 88 89 CHAPITRE 4 > DÉBATS ET TENSIONS a/ Vote obligatoire ou vote facultatif ? b/ Scrutin proportionnel ou scrutin majoritaire ? c/ Sur quelle base devons-nous choisir nos élus ? 1/ L’élection est une sélection, pas un jeu de miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives

mandat 36 §IV. La synthèse actuelle des deux contrats 36 Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour 38 B. Majoritaire à deux tours 38 C. Représentation et démocratie 38 §III. Les représentations proportionnelles. 39 A. L’étendue de la proportionnalité 40 1. Forte amplitude 40 2. Faible amplitude 40 B. La question des modes de calculs comme second

PREAMBULE Le travail demandé à notre groupe dans le cadre du module d’Initiation à la Gestion des Ressources Humaines avait pour but l’enrichissement et la mise en forme du travail réalisé par des étudiants de la promotion 2003 et intitulé « Fiches de synthèse ». Ce travail sous forme de fiches permet une lecture ciblée ; c’est la raison pour laquelle l’accès aux différentes fiches est facilité par un lien hypertexte entre la fiche et le sommaire (ainsi que de nombreux retours vers le sommaire).

de la République parmi ses membres. (art.230-1) Le Haut Conseil de l’éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d’évaluation des connaissances des élèves, à l’organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics. (art.230-2) Le Haut Conseil de l’éducation remet chaque année au Président