Note De Synthèse Le Harcelement Sexuel

moyenne durée. Ainsi, en moyenne annuelle sur la période 1999-2011, le point d’indice n’a augmenté que de 0,79%, et l’ITB-GI de 1,0%, là où l’inflation était, en moyenne annuelle sur la même période, de 1,64 %. Sur une période plus courte, on note un net ralentissement doublé d’une inégale distribution. Sans entrer dans une analyse fine, par catégorie statutaire, catégorie de l’INSEE ou versant de la fonction publique, on peut souligner qu’entre 2006 et 2010, si la moitié des agents ont vu

seulement l’affaire des ingénieurs et des techniciens - le CHSCT est distinct du comité d’entreprise 13 et se voit reconnaître des moyens nouveaux 2 : L’évolution de l’institution depuis la loi du 23 décembre 1982 Le phénomène mérite d’être noté : l’institution du CHSCT n’a plus véritablement évolué par le fait de modifications législatives et règlementaires mais par une transformation du contexte et par la montée en puissance de l’obligation de prévention. Certes, le modèle a essaimé et

les grandes réformes législatives (le Code du statut personnel devenu Code de la famille en 2004, le Code pénal qui a introduit l’incrimination de la violence au sein du couple, le Code du travail qui a notamment introduit la pénalisation du harcèlement sexuel et élevé la durée du congé de maternité à 14 semaines, etc.). Il est également à noter qu'en septembre 2009, le Ministère de l’Intérieur a répondu favorablement aux doléances des Femmes Soulaliyates pour avoir le droit de bénéficier, au même

lors des épreuves : une culture certes « générale », mais fortement orientée vers la compréhension des grands problèmes de société et les enjeux des politiques publiques. Cet ouvrage a donc une double ambition : d’une part, fournir au lecteur des synthèses sur treize thèmes de société majeurs ; d’autre part, l’aider à aborder ces thèmes sous l’angle de l’action des pouvoirs publics. Les thèmes de société traités ici ont été choisis en fonction de deux critères : leur importance dans le débat public

2013 – Droit Term STMG – Livre du professeur– La photocopie non autorisée est un délit. Retrouvez des ressources complémentaires en téléchargement gratuit sur le site www.reforme-stmg.hachette-education.com (accès réservé aux enseignants) : • Les synthèses schématiques interactives • Le cours rédigé modifiable par l'enseignant (formats Word et PDF) Avant-propos Le manuel s’inscrit dans la rénovation de la série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG). Ce nouveau programme

pourquoi on parle de « société mixte ». 6. Les mandataires sociaux sont ceux qui ont mandat pour diriger la société. Dans le document 3, on a vu comment F.-H. Pinault et Luc Vandevelde sont devenus dirigeants de PPR et Carrefour. Dans le document 6, on note que M. Arbeau est président de la SAS Vignobles Arbeau, et M. Laurens gérant de la SARL La Cabane perchée. 7. Les modes d’organisation du pouvoir sont plus élaborés dans une SA que dans une SARL parce qu’il est nécessaire que des organes collégiaux

à la maison comme à la tête de l’État. La victoire de la révolution passait par la mort du père. De tous les pères. C’était la condition indispensable d’une révolution réussie. Déjà, en 1793, la condamnation à mort de Louis XVI, comme l’avait noté Balzac, avait guillotiné tous les pères. Mais Bonaparte, avec le Code civil, avait remis le père sur son trône. De Gaulle avait même réussi, au bout de cent cinquante ans de tâtonnements institutionnels, à le remettre à la tête de l’État. C’est

en coûts d’investissement ou coûts d’exploitation. Les flux d’information associés au projet peuvent être différenciés en termes de jeux de données, d’informations déduites des données, de connaissance acquise à partir des informations, jusqu’à la synthèse qui prépare les principales décisions. Lorsque les données sont complexes et volumineuses, une base de données relationnelle peut être nécessaire avec des outils de requêtes et d’extractions de données pour interroger la base de données. La documentation

1919 Carte de membre duNSDAP d'Adolf Hitler, 1920. Bien que Hitler ait écrit dans Mein Kampf avoir décidé de s'engager en politique dès l'annonce de l'armistice du 11 novembre 1918, il s'agit là surtout d'une reconstruction rétrospective. Comme le note Ian Kershaw, Hitler s'abstient encore de s'engager dans les premiers mois de 1919, ne songeant nullement par exemple à rejoindre les nombreux Corps francs — des unités paramilitaires formées par les anciens combattants d'extrême droite pour écraser

telle attraction portait atteinte au principe de dignité de la personne humaine. C’est également sur ce fondement, en y faisant référence, que la cour européenne des droits de l’Homme avait admis que puissent être incriminé certaines pratiques sexuelles sado masochistes (19 février 1997, Dalloz 1998, p.97) : cette condamnation pouvait avoir lieu nonobstant l’article 8 ce qu’on appelle le « droit à l’autonomie personnelle », qui est un des avatar du droit à la vie privée devant la cour européenne